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Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

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Yves Foulon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme représente plus de 7 % de notre PIB, soit autant que le secteur automobile. Avec le numérique, cette véritable industrie constitue donc un enjeu de développement stratégique pour notre pays.En 2014, la France était le pays le plus visité au monde, avec près de 84 millions de touristes. Toutefois, nous le savons tous, ce chiffre prend en compte les touristes qui traversent notre pays sans s’y arrêter, comme les Européens du Nord qui vont en Espagne ou au Portugal.Contrairement à ce que l’on peut entendre, la France perd des parts de marché en termes de recettes, faute ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

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Yves Foulon

La protection et la défense des systèmes d’information dans le cyberespace, qualifié de cinquième champ de bataille, sont un enjeu fondamental et une priorité stratégique pour notre souveraineté nationale. Les moyens que nous utilisons quotidiennement – ordinateurs, téléphones portables, tablettes – sont évidemment connectés à Internet. Cette ouverture est bien sûr une force, mais aussi une fragilité. Nous devons protéger nos savoir-faire, nos inventions, nos coopérations scientifiques, nos collaborations publiques-privées et rester attentif à l’intelligence économique de la Défense, dans un contexte de lutte contre la prolifération du terrorisme. ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet article supprime le monopole de vente des produits d’entretien des lentilles de contact, actuellement réservé aux pharmaciens et aux opticiens. Pourtant, le maintien de ce monopole se justifie au regard des risques induits par la délivrance de ces dispositifs médicaux. On sait en effet que ces produits sont destinés à permettre la décontamination et la désinfection des lentilles. Ils doivent donc être utilisés de manière strictement conforme à leur destination, tous n’étant pas, de plus, adaptés à toutes les lentilles. Ils nécessitent par conséquent d’être identifiés par le professionnel de santé pour éviter tout risque sanitaire. L’utilisation ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet amendement vise à préciser que le professionnel qui n’a pas effectué la livraison dans les temps peut faire l’objet d’une relance par le consommateur, qui lui laisse alors une nouvelle chance de livrer le bien dans un délai supplémentaire, sous peine de mettre fin au contrat. L’expression de « délai supplémentaire adapté aux circonstances », en plus d’être celle de la directive sur les droits des consommateurs, ici transposée, est plus précise et doit donc être préférée à la notion de « délai raisonnable », subjective et qui risque d’être source de nombreux litiges.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet amendement tend à élargir l’interdiction des frais de rejet, afin qu’elle bénéficie à tous les consommateurs, fragiles ou non.En effet, si l’intention de la rédaction actuelle est louable, elle comporte le risque de légitimer les frais de rejet pour les consommateurs non fragiles, par opposition au public fragile, qui en est exonéré. Il convient d’interdire purement et simplement ces frais car ils constituent une double peine, la banque facturant déjà des frais pour sa part.Enfin, l’article ne doit pas offrir un prétexte aux professionnels non expressément désignés pour imposer des frais de rejet aux consommateurs, en contradiction avec la ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet amendement tend à rétablir l’article 9 bis dans sa rédaction initiale en permettant aux consommateurs de régler leurs factures d’énergie, d’eau ou de communications électroniques par tout moyen, notamment par mandat-compte.

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Yves Foulon

Vous êtes pourtant encore et toujours optimiste monsieur le ministre, et vous misez sur des recettes exceptionnelles provenant notamment de cessions, à hauteur de 6,1 milliards d’euros, dont 1,8 milliard en 2014 et 2015.Plus précisément, dans le secteur de l’armée de l’air, vous prévoyez l’acquisition de seulement vingt-six avions de combat Rafale en six ans. Nous aurons donc bien deux cent vingt-cinq avions de combats, mais nous n’aurons pas les deux cent vingt-cinq Rafale initialement prévus pour l’armée de l’air à l’horizon 2020. Par ailleurs, cette commande largement diminuée sera loin d’être suffisante pour assurer la cadence de production chez ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Yves Foulon

Aujourd’hui, vous faites le choix de supprimer 23 500 postes supplémentaires dans les armées et d’en créer 60 000 au même moment dans l’éducation nationale. Nous pensons qu’il y avait un meilleur équilibre à trouver, de meilleurs choix à faire. Ce n’est pas en diminuant nos achats d’équipements et d’armements que nous aiderons à créer des emplois et de la richesse dans l’industrie de la défense, qui a pourtant besoin d’être soutenue dans le contexte économique que nous connaissons.Fixé à 31,4 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019, le budget de la défense permet théoriquement, d’après vous, de conserver un modèle d’armée ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Yves Foulon

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues : Afghanistan, Libye, Mali, et demain Centrafrique, nos soldats volent d’un engagement à un autre, heureux et fiers de servir leur patrie. Dans l’ardeur des opérations, ils font abstraction des perspectives moroses de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui et de la révolution silencieuse qui va bouleverser l’organisation de la défense nationale et qui risque d’ébranler les fondements de notre armée.En effet : baisse des dépenses, diminution des ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Oui, monsieur le président, compte tenu de la proposition faite par M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Cette perspective ne s’est pas concrétisée dans l’actuel projet de loi, ce qui menace la pérennité de l’activité de l’unité de fabrication d’artillerie de Nexter à Bourges.La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule, avec l’Allemagne, à détenir en Europe est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l’exportation de ce canon. Une telle perspective apparaît en totale contradiction, monsieur le ministre, avec l’affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 n’entraîne aucune perte de compétence.C’est pourquoi cet amendement a pour objet l’inscription d’une somme de douze millions ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Le CAESAR, on le sait tous, est un équipement de très grande qualité. La DGA a livré le 1erjuillet dernier le premier canon d’artillerie. Depuis lors, il a fait ses preuves, sur tous les théâtres où nos soldats ont été engagés. La dotation actuelle de nos forces est de soixante-dix-sept canons.La fabrication d’une tranche supplémentaire d’une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014-2019 par la précédente LPM 2009-2013.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, nous savons comment cela se passera dans un an puisque nous savons déjà que ces crédits sont insuffisants, en dépit des efforts que vous avez consentis. Vous souhaitez les abonder, mais vous ne le faites pas. Cela démontre, une fois de plus, que le budget global consacré à la défense par le Gouvernement est insuffisant.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, je rejoins mon collègue Fromion : il faut plus, tout simplement. D’ailleurs, cet amendement est motivé par les auditions successives des chefs d’état-major qui ont clairement mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence.Les EAC financent l’acquisition de munitions, d’entraînements ainsi que des matériels concourant directement à l’activité opérationnelle. Nous vous proposons donc d’abonder les crédits inscrits à l’action 2 du programme 178 « Préparation des forces terrestres ».

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, vous considérez qu’abonder le programme 178 serait une bonne chose car le renforcement de l’entraînement de nos forces serait bénéfique pour les soldats et pour la sécurité collective. Si, pour ce faire, nous ne pouvons puiser dans le programme 402, comme vous nous le dites, c’est tout simplement parce que le budget général est insuffisant, de sorte que vous êtes obligé de trouver une solution insatisfaisante pour la nation.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Mon amendement rejoint celui de mon collègue Fromion. Nous sommes face à une réduction drastique de l’entraînement de nos forces. Sous couvert de différenciation, bon nombre de soldats n’auront donc plus d’entraînement et seule une fraction de nos forces armées conservera une capacité réellement opérationnelle. Cela fait courir un risque à notre sécurité collective et va se révéler démotivant et démobilisateur pour nos soldats, leur capacité opérationnelle étant directement liée à leur degré d’entraînement.Il s’agit d’abonder significativement le programme 178 par prélèvement sur le programme 402, action 01. Si vous pensez devoir procéder ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, les budgets, tels qu’ils nous sont proposés, intègrent dans leurs calculs des recettes exceptionnelles, issus en grande partie de la vente d’équipements ou d’emprises foncières militaires – par nature hypothétiques. Le maintien de ces crédits étant directement tributaire des recettes exceptionnelles, on peut craindre qu’ils ne soient pas au rendez-vous, du fait du marasme économique ambiant.La France compte aujourd’hui trois fois moins de militaires qu’il y a vingt ans. Si nous faisons maintenant des économies sur les équipements, il nous faudra vingt ou trente ans pour rattraper ce retard. D’ici à 2019, les effectifs devraient ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

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Yves Foulon

Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire.Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent les Français : le chômage, l'emploi, le pouvoir d'achat ou le logement. En cela, vous feriez oeuvre utile.

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