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Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

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Yves Foulon

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme représente plus de 7 % de notre PIB, soit autant que le secteur automobile. Avec le numérique, cette véritable industrie constitue donc un enjeu de développement stratégique pour notre pays.En 2014, la France était le pays le plus visité au monde, avec près de 84 millions de touristes. Toutefois, nous le savons tous, ce chiffre prend en compte les touristes qui traversent notre pays sans s’y arrêter, comme les Européens du Nord qui vont en Espagne ou au Portugal.Contrairement à ce que l’on peut entendre, la France perd des parts de marché en termes de recettes, faute ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

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Yves Foulon

La protection et la défense des systèmes d’information dans le cyberespace, qualifié de cinquième champ de bataille, sont un enjeu fondamental et une priorité stratégique pour notre souveraineté nationale. Les moyens que nous utilisons quotidiennement – ordinateurs, téléphones portables, tablettes – sont évidemment connectés à Internet. Cette ouverture est bien sûr une force, mais aussi une fragilité. Nous devons protéger nos savoir-faire, nos inventions, nos coopérations scientifiques, nos collaborations publiques-privées et rester attentif à l’intelligence économique de la Défense, dans un contexte de lutte contre la prolifération du terrorisme. ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet article supprime le monopole de vente des produits d’entretien des lentilles de contact, actuellement réservé aux pharmaciens et aux opticiens. Pourtant, le maintien de ce monopole se justifie au regard des risques induits par la délivrance de ces dispositifs médicaux. On sait en effet que ces produits sont destinés à permettre la décontamination et la désinfection des lentilles. Ils doivent donc être utilisés de manière strictement conforme à leur destination, tous n’étant pas, de plus, adaptés à toutes les lentilles. Ils nécessitent par conséquent d’être identifiés par le professionnel de santé pour éviter tout risque sanitaire. L’utilisation ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet amendement vise à préciser que le professionnel qui n’a pas effectué la livraison dans les temps peut faire l’objet d’une relance par le consommateur, qui lui laisse alors une nouvelle chance de livrer le bien dans un délai supplémentaire, sous peine de mettre fin au contrat. L’expression de « délai supplémentaire adapté aux circonstances », en plus d’être celle de la directive sur les droits des consommateurs, ici transposée, est plus précise et doit donc être préférée à la notion de « délai raisonnable », subjective et qui risque d’être source de nombreux litiges.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet amendement tend à élargir l’interdiction des frais de rejet, afin qu’elle bénéficie à tous les consommateurs, fragiles ou non.En effet, si l’intention de la rédaction actuelle est louable, elle comporte le risque de légitimer les frais de rejet pour les consommateurs non fragiles, par opposition au public fragile, qui en est exonéré. Il convient d’interdire purement et simplement ces frais car ils constituent une double peine, la banque facturant déjà des frais pour sa part.Enfin, l’article ne doit pas offrir un prétexte aux professionnels non expressément désignés pour imposer des frais de rejet aux consommateurs, en contradiction avec la ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2013 : Consommation

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Yves Foulon

Cet amendement tend à rétablir l’article 9 bis dans sa rédaction initiale en permettant aux consommateurs de régler leurs factures d’énergie, d’eau ou de communications électroniques par tout moyen, notamment par mandat-compte.

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Yves Foulon

Vous êtes pourtant encore et toujours optimiste monsieur le ministre, et vous misez sur des recettes exceptionnelles provenant notamment de cessions, à hauteur de 6,1 milliards d’euros, dont 1,8 milliard en 2014 et 2015.Plus précisément, dans le secteur de l’armée de l’air, vous prévoyez l’acquisition de seulement vingt-six avions de combat Rafale en six ans. Nous aurons donc bien deux cent vingt-cinq avions de combats, mais nous n’aurons pas les deux cent vingt-cinq Rafale initialement prévus pour l’armée de l’air à l’horizon 2020. Par ailleurs, cette commande largement diminuée sera loin d’être suffisante pour assurer la cadence de production chez ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Yves Foulon

Aujourd’hui, vous faites le choix de supprimer 23 500 postes supplémentaires dans les armées et d’en créer 60 000 au même moment dans l’éducation nationale. Nous pensons qu’il y avait un meilleur équilibre à trouver, de meilleurs choix à faire. Ce n’est pas en diminuant nos achats d’équipements et d’armements que nous aiderons à créer des emplois et de la richesse dans l’industrie de la défense, qui a pourtant besoin d’être soutenue dans le contexte économique que nous connaissons.Fixé à 31,4 milliards d’euros par an entre 2014 et 2019, le budget de la défense permet théoriquement, d’après vous, de conserver un modèle d’armée ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

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Yves Foulon

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues : Afghanistan, Libye, Mali, et demain Centrafrique, nos soldats volent d’un engagement à un autre, heureux et fiers de servir leur patrie. Dans l’ardeur des opérations, ils font abstraction des perspectives moroses de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd’hui et de la révolution silencieuse qui va bouleverser l’organisation de la défense nationale et qui risque d’ébranler les fondements de notre armée.En effet : baisse des dépenses, diminution des ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Oui, monsieur le président, compte tenu de la proposition faite par M. le ministre.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Cette perspective ne s’est pas concrétisée dans l’actuel projet de loi, ce qui menace la pérennité de l’activité de l’unité de fabrication d’artillerie de Nexter à Bourges.La compétence artillerie gros calibre que la France est pratiquement seule, avec l’Allemagne, à détenir en Europe est donc menacée de disparition car elle devient totalement dépendante de l’exportation de ce canon. Une telle perspective apparaît en totale contradiction, monsieur le ministre, avec l’affirmation selon laquelle la LPM 2014-2019 n’entraîne aucune perte de compétence.C’est pourquoi cet amendement a pour objet l’inscription d’une somme de douze millions ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Le CAESAR, on le sait tous, est un équipement de très grande qualité. La DGA a livré le 1erjuillet dernier le premier canon d’artillerie. Depuis lors, il a fait ses preuves, sur tous les théâtres où nos soldats ont été engagés. La dotation actuelle de nos forces est de soixante-dix-sept canons.La fabrication d’une tranche supplémentaire d’une soixantaine de pièces était prévue sur la période 2014-2019 par la précédente LPM 2009-2013.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, nous savons comment cela se passera dans un an puisque nous savons déjà que ces crédits sont insuffisants, en dépit des efforts que vous avez consentis. Vous souhaitez les abonder, mais vous ne le faites pas. Cela démontre, une fois de plus, que le budget global consacré à la défense par le Gouvernement est insuffisant.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, je rejoins mon collègue Fromion : il faut plus, tout simplement. D’ailleurs, cet amendement est motivé par les auditions successives des chefs d’état-major qui ont clairement mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence.Les EAC financent l’acquisition de munitions, d’entraînements ainsi que des matériels concourant directement à l’activité opérationnelle. Nous vous proposons donc d’abonder les crédits inscrits à l’action 2 du programme 178 « Préparation des forces terrestres ».

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, vous considérez qu’abonder le programme 178 serait une bonne chose car le renforcement de l’entraînement de nos forces serait bénéfique pour les soldats et pour la sécurité collective. Si, pour ce faire, nous ne pouvons puiser dans le programme 402, comme vous nous le dites, c’est tout simplement parce que le budget général est insuffisant, de sorte que vous êtes obligé de trouver une solution insatisfaisante pour la nation.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Mon amendement rejoint celui de mon collègue Fromion. Nous sommes face à une réduction drastique de l’entraînement de nos forces. Sous couvert de différenciation, bon nombre de soldats n’auront donc plus d’entraînement et seule une fraction de nos forces armées conservera une capacité réellement opérationnelle. Cela fait courir un risque à notre sécurité collective et va se révéler démotivant et démobilisateur pour nos soldats, leur capacité opérationnelle étant directement liée à leur degré d’entraînement.Il s’agit d’abonder significativement le programme 178 par prélèvement sur le programme 402, action 01. Si vous pensez devoir procéder ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, les budgets, tels qu’ils nous sont proposés, intègrent dans leurs calculs des recettes exceptionnelles, issus en grande partie de la vente d’équipements ou d’emprises foncières militaires – par nature hypothétiques. Le maintien de ces crédits étant directement tributaire des recettes exceptionnelles, on peut craindre qu’ils ne soient pas au rendez-vous, du fait du marasme économique ambiant.La France compte aujourd’hui trois fois moins de militaires qu’il y a vingt ans. Si nous faisons maintenant des économies sur les équipements, il nous faudra vingt ou trente ans pour rattraper ce retard. D’ici à 2019, les effectifs devraient ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

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Yves Foulon

Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire.Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent les Français : le chômage, l'emploi, le pouvoir d'achat ou le logement. En cela, vous feriez oeuvre utile.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

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Yves Foulon

Dans la partielle qui vient de se tenir dans le Lot-et-Garonne, chacun sait que si Bernard Barral n'avait pas été maire de Fumel et conseiller général, il n'aurait pas été élu et qu'on aurait aujourd'hui un député du Front national de plus. C'est parfaitement clair.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, après l'hypocrisie et les paradoxes soulignés par Guy Geoffroy, je veux vous parler de liberté et d'efficacité. En effet, cette loi menace véritablement le lien entre la France des territoires et le Parlement.La liberté, c'est tout simplement la démocratie : elle consiste à permettre aux électeurs de choisir leurs élus, et de le faire librement. Ils sont tout à fait aptes à décider si un élu fait mal son travail, ne s'y consacre pas suffisamment, s'il est trop âgé ou s'il est élu depuis trop longtemps. On sait pertinemment qu'un bon élu, c'est celui qui recueille une majorité de suffrages de ses électeurs.

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Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

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Yves Foulon

Les enjeux en matière de défense devraient nous permettre de transcender nos clivages politiques et d'atteindre une certaine forme de consensus. Malheureusement, il faut se rendre à l'évidence : les faits sont têtus et, malgré tout le talent avec lequel vous présentez ce Livre blanc, la réalité est qu'il y a moins d'argent et moins de militaires in fine.J'ai peur des conséquences, il faut les rappeler : s'il y a moins de militaires, moins d'argent, il faut s'attendre à un affaiblissement de la place et du rôle de la France dans le monde, à des suppressions de bases et de régiments sur notre territoire, à bien sûr des difficultés dans l'industrie de défense, ce ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république

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Yves Foulon

Enfin, concernant la scolarisation des enfants handicapés, la République s'honorerait à ne laisser aucun de ces enfants au bord de la route. Tous les enfants doivent être scolarisés, et pas seulement accueillis dans les écoles. Je vous suggère donc, monsieur le ministre, d'accepter l'amendement par lequel nous proposons que ces enfants puissent être assistés par le même assistant de vie scolaire pendant toute la durée de chaque cycle scolaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république

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Yves Foulon

…contre l'avis d'une majorité de pédopsychiatres et d'enseignants. C'est certainement une bonne chose pour les enfants, mais la généralisation de cette scolarisation remettra en cause une partie de notre politique familiale, notamment au niveau des crèches.

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Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, le rapport annexé au projet de loi ne fait que fixer votre politique pour les cinq années à venir. Il apparaît très idéologique, alors que nous avons besoin de pragmatisme.S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, vous proposez une enveloppe de 250 millions d'euros pour accompagner les communes, soit cinquante euros par élève alors qu'il en faudrait cent cinquante. De plus, ce fonds n'est que ponctuel. Que va-t-il donc se passer ? Les activités périscolaires éducatives, culturelles, artistiques et sportives que vous promettez seront, pour beaucoup, payantes, car les collectivités locales n'auront pas les moyens de les prendre en charge. ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Yves Foulon

Quant au Gouvernement, il répond de façon méprisante quelquefois, ou ne répond pas du tout.Nous continuons de défendre nos amendements qui nous permettent de dire que ce texte de loi est mauvais pour les Français.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Yves Foulon

Le président de la commission est absent et le rapporteur ne répond pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Yves Foulon

Nous sommes toujours dans la même situation. Nous n'avons aucune réponse à nos interrogations. Nos collègues socialistes sont aphones et ne souhaitent pas nous parler.

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Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Yves Foulon

Il est tout de même extraordinaire que des députés socialistes en aient communication, mais pas l'opposition !La difficulté vient du fait que vous rêvez complètement. Vous voyez dans ces projets des progrès démocratiques et sociétaux extraordinaires. Mais tout cela va mal se passer. Ne croyez pas que vous allez remettre en cause, de façon éhontée, la différence sexuelle en voyant en elle une simple pratique parmi d'autres sans que cela ait des conséquences. N'imaginez pas que des enfants à qui vous aurez volé une origine resteront sans réaction. Ne pensez pas que la disparition des notions de père et de mère permettra l'existence d'une humanité plus ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Yves Foulon

La deuxième dissimulation, qui est de taille, porte sur l'avis du Conseil d'État. Hier, on nous a dit dans un premier temps, pendant deux ou trois heures, qu'il était impossible de nous le communiquer. Trois heures plus tard, on nous a dit que c'était possible si le Premier ministre le souhaitait. Puis le ministre chargé des relations avec le Parlement, en fin de journée, nous a clairement dit : « Circulez, il n'y a rien à voir, on ne vous le communiquera pas ! »

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Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Yves Foulon

Si ce débat se passe mal et n'est pas digne de l'enjeu et du sujet que nous traitons, c'est que nos collègues de la majorité ne répondent pas à nos questions. La commission des lois, son rapporteur et son président – qui n'est plus là d'ailleurs – ne répondent pas non plus à nos interrogations. Quant à Mme la ministre, quand elle le fait, elle met en doute notre légitimité. Il est bien naturel que nous soyons mécontents.Le fond du problème, c'est que le Gouvernement dissimule la vérité, à deux niveaux.La première dissimulation, c'est de ne pas nous dire clairement où il veut aller dans la modification des lois sur la famille, s'agissant notamment ...

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Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

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Yves Foulon

Aujourd'hui, vous mettez en place des mesurettes électoralistes, alors que nous sommes confrontés à une situation qui nécessite des mesures chirurgicales. Je voterai donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

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Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

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Yves Foulon

C'est un gâchis et une perte de temps.Je souhaite revenir sur le flou de votre texte. Je me demande qui concrètement va former les seniors qui devront accompagner les jeunes bénéficiant d'un contrat de génération. Car, si apprendre est une chose, apprendre à apprendre en est une autre.Le contrat de génération ne peut fonctionner que si le jeune a la possibilité de suivre une réelle formation et si le senior est formé. Qui va assumer le coût de cette formation ? Qui va valider la transmission du savoir ? Le jeune devra-t-il obligatoirement utiliser son droit individuel à la formation pour valider ses acquis ? Votre texte ne dit rien là-dessus.Vous avez donc passé ...

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Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

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Yves Foulon

Je ne peux que déplorer que la TVA anti-délocalisations que nous allions mettre en place ait été balayée en cinq mois par votre gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

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Yves Foulon

…tout cela en prévoyant des dispositions plus ou moins contraignantes ou incitatives selon la taille des entreprises.Cette mesure va coûter très cher et l'on ne sait d'ailleurs pas, à ce moment précis, comment elle sera financée concrètement. Ce dont nous sommes certains, en revanche, c'est que, à l'instar des mesures similaires prises dans le passé, elle n'aura pas d'effet massif sur l'emploi. Les économistes estiment que le dispositif permettra de créer tout au plus 21 000 emplois par an, alors que, chaque jour, ce sont plus de 1 500 nouvelles personnes qui se retrouvent au chômage, principalement dans le secteur des services.Comment peut-on penser que des ...

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Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération

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Yves Foulon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis trente ans on a pu constater que les politiques sectorielles, quelles qu'elles soient, ne fonctionnent pas. La gauche a souvent inventé, quand elle a été au pouvoir, des dispositifs qui, bien que témoignant d'imagination, se sont révélés inefficaces. J'en veux pour preuve les emplois jeunes de Lionel Jospin ou encore le fait d'avoir poussé les seniors au départ avec les retraites anticipées à la fin des années quatre-vingt-dix. Plus récemment, il y a eu les emplois d'avenir de Jean-Marc Ayrault. Voici que vous inventez un nouveau dispositif que l'on peut qualifier de « deux en un », ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, un des efforts de votre budget est lié au renouvellement de la flotte d'avions de la sécurité civile. Je suis un élu de Gironde, département malheureusement souvent concerné par la lutte contre les incendies. La flotte d'avions de la sécurité civile comportait, au 30 juin 2012, vingt-trois bombardiers d'eau, neuf avions bombardiers d'eau Tracker qui remplissent une mission de guet aérien ; douze avions bombardiers d'eau Canadair qui attaquent de manière groupée les feux établis ; deux avions bombardiers d'eau gros porteurs polyvalents et trois avions d'investigation et de liaison. Ces avions sont actuellement stationnés sur la plateforme de ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Yves Foulon

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir qu'hier près de 400 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. Cette manifestation est assez rare pour être soulignée.La mesure que les députés du groupe UMP avaient prise au cours de la précédente législature permettait d'aider le secteur agricole à gagner en compétitivité. Chacun s'accorde à reconnaître que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricoles de faire face à la concurrence des pays européens qui ...

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Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Yves Foulon

Je propose également la suppression de l'article 2, qui prévoit d'étendre le dispositif de l'article 1er aux établissements publics. Non seulement Cet article n'est pas très courageux, mais il est, de plus, injuste.Il n'est pas très courageux car, au lieu d'inventer un mécanisme qui pourrait s'autoalimenter financièrement et créer les conditions d'une meilleure politique du logement, vous proposez de spolier tout simplement les établissements publics en les privant d'une recette éventuelle.Il est de plus injuste parce que ces établissements publics, une fois spoliés, chercheront inévitablement à répercuter leur manque à gagner sur les usagers.Pour ces deux ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération

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Yves Foulon

Lors du sommet de l'OTAN des 20 et 21 mai à Chicago, nos alliés, mis brutalement devant le fait accompli, ont pris acte du retrait d'ici la fin de l'année des forces combattantes. Nous maintiendrons néanmoins une présence française militaire en 2013, afin de permettre la mise en oeuvre logistique du retrait des matériels, et nous poursuivrons jusqu'en 2014 la mission de formation des forces afghanes dans le cadre de la FIAS.Le calendrier gouvernemental prévoit donc d'ici à la fin 2012 le retrait de 2 000 hommes. Il restera donc sur le terrain 1 400 hommes. Quatre cents seront affectés au sein des états-majors de la coalition, à la protection de l'hôpital militaire ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération

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Yves Foulon

Je regrette profondément l'absence de M. le ministre des affaires étrangères, tout à fait inconvenante, tant à l'égard du peuple afghan que de nous-mêmes.La France est engagée depuis quatre-vingt-dix ans aux côtés du peuple afghan. Les relations diplomatiques entre nos deux pays remontent à 1922 ; depuis, les échanges culturels, techniques, agricoles, ou encore dans le domaine de la santé n'ont eu de cesse de se développer. Le texte que nous examinons nous engage pour les vingt années à venir en vue du développement économique et de la stabilité à long terme de ce pays à l'histoire si tourmentée.Le 27 janvier, à l'initiative du Président de la ...

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Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel

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Yves Foulon

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, suite à l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, nous examinons aujourd'hui un texte visant à définir à nouveau ce délit. Pour faire face rapidement au vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel, ce projet de loi fait l'objet d'une procédure accélérée. C'est juste et légitime. Il y a urgence, puisque toutes les procédures en cours sont annulées ou requalifiées, et qu'il est interdit d'engager de nouvelles poursuites sur le fondement du texte abrogé.J'aborderai un aspect du sujet dont j'ai assez peu entendu parler ...

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