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Résultats 1 à 50 sur 86 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 13168 du 11/12/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 02/04/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets néfastes de la suppression de la taxe professionnelle telle qu'elle a été mise en œuvre par le Gouvernement précédent. Ainsi, cette taxe a été remplacée par une myriade de prélèvements dont la contribution économique territoriale, composée elle-même d'une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et d'une contribution foncière, la CFE. Cette réforme a entraîné un manque à gagner important pour les collectivités locales. De plus, nombres d'entreprises parmi les plus fragiles, à savoir les TPE et PME, ont assisté à une flambée de la CFE qu'elles doivent ...
Question Écrite N° 11429 du 20/11/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 09/07/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dangers que représenterait l'autorisation de trois pesticides neurotoxiques, le thiametoxam, l'imidacloride et la clothianidine, pour les populations d'abeilles et donc l'environnement. La Commission européenne a chargé l'EFSA de réévaluer la dangerosité et la toxicité de ces substances, organisme qui a lui-même délégué cette étude à l'ICBR (International commission on plant-bee relationships) principalement composé de membres de l'industrie agronomique, ce qui crée une situation de juge et partie très problématique. Elle pourrait concrètement amener ...
Question Écrite N° 11458 du 20/11/12 (Premier ministre) (Réponse le 05/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité pour la République de reconnaître les erreurs dramatiques commises envers les harkis et qui, aujourd'hui encore, impactent le devenir des 500 000 harkis et descendants de harkis présents en France. Ainsi, une grande partie des supplétifs de l'armée française pendant la guerre d'Algérie ont été, au moment du retrait de cette dernière, abandonnés à leur sort et parfois victimes d'actes de vengeance insoutenables de la part des combattants du FLN. Les quelque 60 000 harkis arrivés en France ont été logés le plus souvent dans des camps de fortune au sud du pays. Rien dans le traitement qui leur a ...
Question Écrite N° 12192 du 27/11/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 26/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les sombres perspectives contenues dans le projet de compromis concernant le cadre budgétaire pluriannuel européen 2014-2020 présenté par le président du Conseil européen, Herman van Rumpuy. Ce projet présente une réduction de 75 milliards d'euros, supérieure de 25 milliards d'euros par rapport au projet de la présidence chypriote. Les premières victimes de ces coupes sont la politique de cohésion et la politique agricole commune. Ainsi, la première se verrait amputer de 29,5 milliards d'euros et la seconde de 25,5 milliards ...
Question Écrite N° 13368 du 11/12/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 29/01/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes générées par le schéma de restructuration actuellement à l'étude de Presstalis. Le nombre d'emplois menacés, de l'ordre de 1 200, concernerait des bassins déjà fortement touchés par la crise. De plus, cette restructuration, qui suit un recul plus que regrettable des ventes de la presse quotidienne et hebdomadaire, fait redouter à certains salariés de Presstalis mais aussi à certains journaux, la fragilisation du principe de distribution de la presse sur tout le territoire quel que soit l'orientation politique ou le volume de recette publicitaire de cette ...
Question Écrite N° 13076 du 11/12/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 05/02/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision gouvernementale très bienvenue de réintroduire dès la rentrée 2014 l'Histoire et la Géographie obligatoire en Terminale scientifique. Cette matière est d'autant plus capitale pour la formation des futurs citoyens que l'histoire du XXe siècle, enseignée en terminale, offre des clefs de compréhension fondamentale pour comprendre notre époque, forgée intellectuellement par l'expérience des guerres, des génocides et des totalitarisme mais aussi des émancipations et des coopérations entre peuples qui marquèrent le siècle dernier. La géographie de la France et de l'Europe est tout ...
Question Écrite N° 14119 du 18/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/04/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crise déclenchée par la rupture des négociations entre la fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne (FEHAP) et les syndicats de ce secteur concernant la convention collective nationale 51 (CCN51). La dénonciation de cette convention collective par la FEHAP a entraîné un mouvement de grève dans les établissements concernés, cette dernière souhaitant voire remplacer la CCN 51 par une recommandation patronale. Il a alors appelé à la reprise des négociations dans le cadre d'une commission mixte paritaire, ce à quoi la FEHAP a répondu par une proposition ...
Question Écrite N° 13731 du 18/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 25/02/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse de 2,4 % des prix du gaz au 1er janvier prochain. Cette hausse est très inférieure aux demandes effectuées par GDF auprès de la commission de régulation de l'énergie, ce qui est extrêmement positif au regard de la lutte contre la précarité énergétique qui doit être une priorité en matière de tarification. Dans un contexte où le prix de l'énergie pèse de plus en plus lourd dans le budget des ménages, notamment des plus fragiles d'entre-deux, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette augmentation ne pèse pas sur les plus ...
Question Écrite N° 14086 du 18/12/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 30/12/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au sujet de la prison des Baumettes à Marseille. Après une enquête de quinze jours sur place, ce dernier dresse un état des lieux alarmant, évoquant une vétusté extrême et des atteintes graves aux droits fondamentaux pour les détenus. Le tout ne prépare en aucun cas la réinsertion de ces derniers, bien au contraire. Suite à cet avis, l'observatoire international des prisons, qui a envoyé lundi 10 décembre 2012 une délégation au centre des Baumettes, demande la fermeture immédiate de celui-ci. La situation très ...
Question Écrite N° 14189 du 25/12/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 29/01/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réunion du Groupe de haut niveau lundi 17 décembre 2012 à Bruxelles et les recommandations faites par ce dernier concernant les droits de plantation. Ce groupe semble avoir suivi en grande partie l'avis de la France, à savoir le maintien d'un système d'autorisation qui permettra la préservation des labels, de la qualité des vins et du volume de production. Cet outil de régulation est absolument nécessaire à la préservation de l'excellence viticole de la France, il convient maintenant d'en préciser les contours et notamment les critères d'attribution des ...
Question Écrite N° 14656 du 25/12/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 01/10/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de la création d'un statut particulier pour les zones d'expansion des crues (ZEC). Les dramatiques inondations du Rhône survenues au mois de décembre 2003 ont démontré l'impérieuse nécessité de mettre en place les dispositifs indispensables à la protection des populations exposées. Les habitants résidant en zones d'expansion des crues sont plus particulièrement concernés. En pays d'Arles par exemple, les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et leur voisine gardoise, Vallabrègues, ont accepté il y a plus de quarante ans, la ...
Question Écrite N° 14558 du 25/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 09/04/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des déserts médicaux. Après une décennie marquée par un laisser-faire coupable, les déserts médicaux, ruraux comme urbains, se sont pérennisés et agrandis au point qu'un service public de la santé basique est compromis sur de larges portions du territoire national. Les collectivités territoriales ont accomplis, en la matière, de très nombreux efforts mais ne peuvent, à elles seules, enrayer le phénomène. À cet état des lieux peu rassurant s'ajoutent des données de fond tout aussi inquiétantes comme l'augmentation de l'âge moyen des médecins et la diminution ...
Question Écrite N° 15788 du 22/01/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 09/07/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'annonce faite par Renault d'une suppression de 7 500 postes en France d'ici 2016. Conformément aux exigences du Gouvernement, ceci ne se traduirait pas par la fermeture de sites et un plan de départs volontaires si un accord est trouvé avec les syndicats. Cette baisse d'effectifs prendra la forme de départs non renouvelés et d'un plan de départs anticipés pour les fins de carrières. Il s'agit néanmoins, à terme, d'un passage de 44 642 à 37 142 salariés venant après l'annonce par PSA d'une suppression de 11 000 postes. Il lui demande de bien vouloir lui fournir de plus amples détails sur les ...
Question Écrite N° 16274 du 22/01/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 16/04/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la récente enquête de l'UFC-Que choisir pointant les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs internet suite au manque d'interconnexion entre eux. Ainsi, selon cette enquête, le manque d'interconnexion entre Free et Google entraînerait des difficultés d'accès à You tube pour 83 % des abonnés chez Free, on retrouve cette difficulté chez Orange et SFR à hauteur de 47 % et 46 % respectivement. Les difficultés rencontrées par les clients aux services de streaming ou de télévision de rattrapage sont également très importantes. Il lui demande donc quelles mesures il compte ...
Question Écrite N° 16298 du 22/01/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 30/04/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les augmentations de tarifs annoncées par la SNCF pour les trains Intercités et les TER. Ainsi, ces derniers augmenteront de 2,6 %, le double de l'inflation. Les abonnements fréquence et régionaux, utilisés fréquemment par les salariés n'habitant pas dans la ville où ils travaillent, devraient augmenter dans les mêmes proportions, le forfait des Intercités se renchérirait également de 2 %. La SNCF justifie cela par un programme d'investissement de 2,6 milliards d'euros. Il lui ...
Question Écrite N° 15796 du 22/01/13 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 30/07/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'annonce faite mardi 15 janvier 2013 par le Président de la Commission européenne de la mise en place d'un mécanisme européen de résolution des crises bancaires. Ce mécanisme élaboré en coordination avec le Parlement européen devrait voir le jour avant l'été d'après ce dernier. Le but visé, très ambitieux, est l'évitement des crises comparables à celles que l'Europe a connu en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position de la France au sujet de ce mécanisme. Ministère chargé des affaires ...
Question Écrite N° 16918 du 29/01/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 06/08/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'impact négatif de l'affaire "Armstrong" sur les relations des Français au sport. Ainsi, l'homme qui gagna sept fois le tour de France et qui devint de ce fait une véritable idole de cette grande manifestation populaire a reconnu s'être dopé, accusé qu'il est d'avoir mis en place le système de dopage le plus perfectionné jamais vu. Le cyclisme a déjà vu son image se dégrader considérablement du fait de nombreuses affaires de dopage ; ce nouvel aveu ne pourra que nuire à sa réputation, une nouvelle fois, et obérer l'efficacité du sport ...
Question Écrite N° 16343 du 29/01/13 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 26/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'inquiétude de la fédération française des banques alimentaires au sujet du règlement proposé par la Commission européenne pour remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis. L'aide alimentaire est très souvent un préalable indispensable à d'autres aides visant l'insertion. Ce règlement prône une approche globale de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion mais semble marginaliser l'aide alimentaire par le fait que celle-ci ne représenterait plus que 2,1 milliards d'euros dans le projet de cadre financier ...
Question Écrite N° 16744 du 29/01/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 05/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent congrès du MNLA à Tinzawatene près de la frontière entre l'Algérie et le Mali. Ce mouvement rebelle touareg laïc a été défait sur le terrain par les islamistes d'Ansar Eddine et d'AQMI notamment, du fait d'un équipement inférieur à celui des islamistes largement bénéficiaires du pillages des arsenaux libyens. Le mouvement a dû se replier dans l'extrême nord du pays. Lors de ce congrès, le MNLA s'est dit prêt à aider l'armée française sur le terrain et renonce à l'option indépendantiste pour une solution fédéraliste, ce qui pourrait aller dans le sens d'une paix ...
Question Écrite N° 17186 du 05/02/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 17/09/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la stabilité du nombre de demandeurs d'emploi en décembre 2012. Le nombre de ces derniers inscrits dans la catégorie A est de 3 132 900 au terme d'une année 2012 qui a vu une augmentation de 10 % du chômage. Une telle stabilité, dans un contexte économique encore extrêmement difficile, semble encourageante au regard de l'objectif affiché par François Hollande, à savoir une inversion de tendance d'ici à la fin de l'année. Il convient toutefois de rester extrêmement prudent sur ces chiffres, la lutte contre le chômage étant un travail de ...
Question Écrite N° 17499 du 05/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 26/02/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les déclarations du premier ministre russe Dimitri Medvedev au sujet de Bachar el Assad. Le premier a déclaré que le dictateur syrien avait fait de grosses erreurs en tardant à faire les réformes nécessaires. Ces déclarations vont explicitement dans le sens d'une prise de distance alors que, jusqu'à présent, les Russes, au côté des Chinois, soutenaient le régime syrien et bloquaient toute initiative de l'ONU à son encontre. Les paroles de Monsieur Medvedev semblent de ce point de vue encourageantes bien qu'il faille y apporter de nombreux bémols. Ce dernier a également fait comprendre que la ...
Question Écrite N° 17240 du 05/02/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 07/05/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des psychologues du premier degré et des conseillers d'orientation-psychologues dans le cadre de la loi de refondation de l'école. Au sein de l'école qui a énormément souffert de la RGPP, ces personnels assurent une aide très utile pour les élèves, les enseignants et également les parents. Leur rôle est crucial lorsqu'il s'agit de cerner des situations familiales et sociales ayant des conséquences sur la scolarité des enfants. Contrairement aux autres psychologues de la fonction publique, leur reconnaissance statutaire n'est pas actée et le recrutement ne s'effectue pas au niveau ...
Question Écrite N° 18459 du 12/02/13 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 16/04/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le Conseil européen de jeudi et vendredi consacré au cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les négociations sont, pour des raisons tout-à-fait compréhensibles, extrêmement délicates avec notre partenaire allemand. Alors que le compromis proposé par le président du Conseil Herman Van Rompuy prévoit une nouvelle réduction de 77,4 milliards d'euros par rapport au texte de la commission et que certains États dont l'Allemagne souhaitent aller encore plus loin dans les coupes budgétaires, il est à craindre que certaines politiques ...
Question Écrite N° 18181 du 12/02/13 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 24/09/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès au RSA-socle et au RSA-activité. Une étude de la CNAF publiée en juillet 2012 souligne que 35 % des personnes pouvant avoir accès au RSA-socle ne le demandent pas. Ce chiffre atteint même 68 % en ce qui concerne le RSA-activité. Ceci contredit implacablement la notion d'assistanat généralisé mis en avant à de nombreuses reprises par le précédent gouvernement ; en parallèle, les estimations concernant la fraude au RSA varient entre 2,5 % et 5 % des bénéficiaires. Il ...
Question Écrite N° 18038 du 12/02/13 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 04/03/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès au marché du travail des personnes handicapées. Ainsi, la loi prévoit que chaque employeur du secteur privé et chaque établissement public à caractère industriel et commercial occupant au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées dans une proportion d'au moins 6 % de son effectif salarié. Des mesures similaires s'appliquent dans la fonction publique avec des modalités particulières. Cependant, il est possible de s'exonérer, totalement ou ...
Question Écrite N° 18186 du 12/02/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 12/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par le groupe Presstalis qui distribue 75 % de la presse et fournit 30 000 marchands de journaux. Cet organisme est une pierre angulaire de la liberté et du pluralisme en matière de presse. Les mouvements sociaux qui perturbent son fonctionnement demandent donc une réponse structurelle à la hauteur des enjeux et des inquiétudes. Le précédent gouvernement avait ignoré les appels alarmant lancés sur ce sujet lors des états généraux de la presse en 2009. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de combler cette absence d'initiative ...
Question Écrite N° 19801 du 26/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/05/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres très encourageants annoncés vendredi 8 février 2013 par la sécurité routière. Ainsi, le nombre de tués sur la route a décru de 8,8 % en janvier 2013 par rapport à janvier 2012. La baisse du nombre de victimes de la route est constante sur les douze derniers mois, ce qui montre que les chiffres de janvier 2013 sont inscrits dans une tendance lourde. L'année 2012 a d'ailleurs été marquée par une décrue de 8 % du nombre de tués par rapport à 2011, ce qui constitua le plus bas historique depuis 1948. Il lui demande comment le Gouvernement compte poursuivre et accentuer cette dynamique. ...
Question Écrite N° 19327 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse, en 2012, du nombre de dossiers de surendettement déposés. Ainsi, ce chiffre est de 220 836, soit une baisse de 5 % par rapport à 2011 mais se situe à un niveau très légèrement supérieur à celui de 2010. Ceci s'accompagne d'une hausse du nombre de dossiers traités, particulièrement marquée en ce qui concerne les procédures de rétablissement personnel. Il lui demande de bien vouloir décrire les différents outils dont dispose le Gouvernement pour juguler le phénomène de surendettement. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère de l'économie et des ...
Question Écrite N° 19693 du 26/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 26/03/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le feu vert donné par le ministère israélien de la défense à la construction de 90 logements dans la colonie de Beit El près de Ramallah. Cette initiative est d'autant plus inquiétante qu'elle est prise alors que le nouveau gouvernement n'a pas encore été formé, dans un secteur détaché des grands blocs de colonies à quelques semaines d'une visite du Président des Etats-Unis en Israël et en Palestine. Il s'agit donc d'un message de fermeture et d'une nouvelle avancée dans l'émiettement programmé du territoire cisjordanien en vue de porter atteinte à la viabilité du futur État ...
Question Écrite N° 24480 du 23/04/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 25/06/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la tenue le 11 avril dernier à Alger d'un comité mixte agricole en présence de l'Ambassadeur de France à Alger et du ministre algérien de l'agriculture, ce qui a permis de confirmer le dynamisme des relations franco-algériennes en matière agricole. Il lui demande d'une part si ce comité mixte a permis de déboucher sur des actions concrètes de coopération et de renforcement des liens agricoles entre la France et l'Algérie. Il lui demande d'autre part si un renforcement des liens en matière d'agriculture entre la France et les autres pays du Maghreb constitue ...
Question Écrite N° 36833 du 10/09/13 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 05/11/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des salariés du parc naturel régional de Camargue. Le parc naturel régional de Camargue est un syndicat mixte ouvert élargi qui emploie une quarantaine de salariés. Parmi eux, 15 salariés ont des contrats de droit privé à durée indéterminée, conséquence de l'histoire de la structure qui a changé trois fois de nature juridique : fondation avec des salariés de droit privé jusqu'en 2000, puis groupement d'intérêt public (GIP) avec des salariés de droit privé et de droit public, pour enfin devenir un syndicat mixte ouvert élargi ...
Question Écrite N° 38340 du 24/09/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 14/01/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les chiffres de la pauvreté pour l'année 2011 publiés par l'INSEE il y a quelques jours, qui ont mis en lumière une réalité alarmante. En 2011, les niveaux de vie ont baissé pour la moitié la plus modeste de la population et le taux de pauvreté a continué à augmenter jusqu'à atteindre 14,3 % de la population contre 12,9 % en 2009, soit 8,7 millions de personnes. Les chômeurs et les jeunes adultes sont les plus touchés par cette augmentation de la pauvreté. Il lui demande quelles mesures sont mises en œuvre pour inverser cette courbe ascendante. Ministère des affaires sociales ...
Question Écrite N° 38337 du 24/09/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/03/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des réfugiés syriens en France. Alors que l'Organisation des nations unies a désigné le conflit syrien comme la pire crise en matière de réfugiés depuis le drame rwandais, que 30 % des Syriens ont été forcés de quitter leur domicile, la question de l'accueil de ceux qui fuient à l'étranger se pose de manière de plus en plus prégnante. Le haut-commissariat des Nations-unies pour les réfugiés a indiqué début septembre 2013 que le seuil des deux millions de réfugiés syriens avait été dépassé. Le 5 septembre 2013, les pays frontaliers de la Syrie que sont le Liban, la ...
Question Écrite N° 37748 du 24/09/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le //)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de la Cour des comptes suggérant un retrait de l'assurance maladie du secteur de l'optique. Les soins d'optique sont déjà mal remboursés par la sécurité sociale, 60 % sur la base de tarifs bien inférieurs aux prix pratiqués par les opticiens, que ce soit sur les verres ou sur les montures. Cet état de fait est déjà facteur d'inégalités criantes de santé, et par extension de toute une série d'inégalités en découlant, notamment devant la réussite scolaire pour les enfants mal ou non équipés de traitements correctifs adaptés. Il lui demande donc, d'une part, ...
Question Écrite N° 37774 du 24/09/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 29/10/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le plafonnement de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Le plafonnement des taxes affectées aux CCI par la loi de finances pour 2013 a été opéré par une assimilation des chambres consulaires à des opérateurs et à des agences de l'État. Or les CCI, qui contribuent notamment au soutien des projets de création et de développement de petites et moyennes entreprises, sont dirigées par des personnes élues territoire par territoire. Par conséquent, il lui demande s'il entend proposer au Parlement dans la prochaine ...
Question Écrite N° 38236 du 24/09/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 08/10/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Le référé de la Cour des comptes du 12 septembre 2013 insiste sur la nécessité de garantir la soutenabilité budgétaire du dispositif qui doit prochainement faire l'objet d'une nouvelle stratégie définie par le ministère. Compte tenu de l'importance du réseau d'enseignement français à l'étranger en termes de rayonnement et d'influence pour la France, sa culture et sa langue, il lui demande si cette recherche d'optimisation budgétaire est susceptible de remettre en cause la présence d'établissements français ...
Question Écrite N° 40170 du 15/10/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/07/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport Archimbault qui lui a été remis le 25 septembre 2013 concernant l'accès aux soins des plus démunis. Ce rapport montre qu'un nombre important de Français n'ont pas accès aux soins, soit parce qu'on les leur refuse, soit parce que les conditions matérielles dans lesquelles ils vivent les force à reporter les soins voire à y renoncer. Il apparaît que les complexités administratives sont en partie responsables de forts taux de non-recours à la CMU complémentaire et à la complémentaire santé (ACS). Il lui demande si des mesures de simplification sont en préparation et ...
Question Écrite N° 40254 du 15/10/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/01/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le débat européen sur la réforme de la protection des données personnelles. L'évolution des technologies et la massification de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux est à la fois une réelle opportunité et une menace pour la protection de la vie privée des citoyens mais aussi en matière d'intelligence économique. Notre cadre juridique doit s'adapter aux nouveaux enjeux. Le processus de discussion sur la réforme de la protection des données au niveau européen a été lancé dans la difficulté. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les propositions que la France ...
Question Écrite N° 41041 du 29/10/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 05/08/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le drame de Lampedusa et les questions que celui-ci ne peut manquer de soulever une nouvelle fois. Il s'agit d'un épisode de plus dans une série dont on ne voit pas arriver la fin. Depuis 2011, on peut estimer à près de 4 000 le nombre de migrants morts en Méditerranée selon un travail mené par l'ONG United against racism. Il lui demande, d'une part, si la France envisage de renforcer sa coopération avec les pays d'origine afin d'éviter de nouvelles catastrophes. Il lui demande d'autre part si la France entend prendre des initiatives volontaristes pour que l'Union européenne prenne enfin ses ...
Question Écrite N° 42543 du 19/11/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 18/03/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les paiements couplés dans le cadre de la mise en œuvre en France de la politique agricole commune pour la période 2014-2020. Ces paiements, dont l'enveloppe ne peut pas dépasser 15 % des paiements directs aux agriculteurs (dont 2 % pour les cultures protéagineuses) sont actuellement en cours d'arbitrage avec une forte priorité annoncée en faveur des productions animales. Il ne conteste pas les problèmes actuels que rencontrent nos élevages. Toutefois il attire l'attention sur le fait que l'abandon ou un resserrement excessif des aides couplées en faveur de petites ...
Question Écrite N° 4381 du 18/09/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 29/01/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les menaces pesant sur la société Vitembal basée à Tarascon. Cette société, qui emploie 68 salariés dans le bassin de Tarascon, a connu des difficultés, aujourd'hui surmontées, et n'a pu régler deux traites à un établissement de crédit-bail, Batilease. Malgré les différentes tentatives de compromis initiées par Vitembal, l'établissement de crédit-bail réclame toujours à Vitembal-Tarascon et à Vitembal holding des sommes disproportionnées, ce qui reviendrait à faire disparaître cette dernière. L'attitude de l'établissement de crédit-bail, relevant de l'opportunisme financier, ne ...
Question Écrite N° 4882 du 18/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/12/12)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire particulièrement préoccupante dans les Bouches-du-Rhône et à Marseille en particulier. Ainsi, depuis un an, dix-neuf règlements de compte, dont la violence ne cesse de croître, ont particulièrement touché les Marseillais. La dégradation de la situation est en grande partie le fait d'une révision générale des politiques publiques dogmatique qui a touché de plein fouet les forces de sécurité. Le précédent Gouvernement, face cette situation, s'est contenté d'effets de communication qui ont eu pour conséquence de stigmatiser cette ville sans résoudre aucunement les ...
Question Écrite N° 47708 du 14/01/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 08/04/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'enquête publique préalable à l'adoption du PPRI Argens-Vernède-Compassis dont fait actuellement l'objet la ville de Fréjus, dans le Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Si l'adoption d'un PPRI définitif est une nécessité, les limites du projet en débat aujourd'hui à Fréjus sont à noter. Le conseil municipal de Fréjus a adopté à l'unanimité une délibération de demande de suspension temporaire du PPRI. Cette demande repose tant sur des aspects techniques que sur une forte demande de la population d'une concertation approfondie dans les quartiers ...
Question Écrite N° 52043 du 18/03/14 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 14/10/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes provocations du Medef quant à la renégociation des annexes 8 et 10 du régime de l'assurance chômage. L'Unedic souligne que « le surcoût » de ces annexes - comparativement au régime général - est de 320 millions d'euros. Il y a dix ans, plusieurs milliers de nos artistes et techniciens avaient déjà été plongés dans une précarité plus grande suite aux négociations sur leur statut. Beaucoup ont alors dû abandonner leur métier. Or la culture contribue aujourd'hui à 57,8 milliards d'euros de valeur ajoutée par an alors ...
Question Écrite N° 58090 du 24/06/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le //)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réforme ferroviaire en discussion à l'Assemblée nationale. La séparation entre la Société Nationale des Chemins de Fer et Réseau Ferré de France en 1997 a engendré de nombreuses difficultés. D'une part la dette s'est creusée et s'élève désormais à plus de 40 milliards d'euros. D'autre part, les infrastructures se dégradent par la mauvaise coordination entre la gestion du rail et du train. La qualité du service s'est ainsi détérioré alors même que le ferroviaire est ...
Question Écrite N° 60120 du 08/07/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/02/15)
M. Michel Vauzelle interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de transit pour poids-lourds. Alors que l'écotaxe devait rapporter 1,1 milliard d'euros par an et concerner 15 000 kilomètres de routes - suscitant ainsi la colère du mouvement dit des « bonnets rouges » dans l'ouest du pays - le nouveau dispositif ne devrait rapporter que 500 millions d'euros et ne concerner que 4 000 kilomètres de routes nationales. Ce dispositif épargne également relativement l'ouest de la France. Par ailleurs, les risques de report des poids-lourds sur d'autres routes ne sont pas négligeables, augmentant ainsi ...
Question Écrite N° 5749 du 02/10/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 25/02/14)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande effectuée par GDF à la Commission de régulation de l'énergie visant une augmentation de 7 % de ces tarifs au 1er octobre 2012. Alors que le médiateur de l'énergie estimait au printemps dernier que plus de quatre millions de foyers étaient en situation de précarité énergétique, consacrant ainsi plus de 10 % de leurs revenus à des dépenses d'énergie, cette nouvelle hausse suivant une augmentation de 25 % du prix du gaz entre 2010 et 2012, menacerait une nouvelle fois le pouvoir d'achat des plus fragiles de nos concitoyens. C'est en ce sens qu'il ...
Question Écrite N° 61353 du 22/07/14 (Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social) (Réponse le 12/08/14)
M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation préoccupante en Provence-Alpes-Côte d'Azur d'opérateurs intervenant dans le champ de l'insertion sociale ou professionnelle qui sont en attente du versement de crédits du Fonds social européen (FSE). À l'issue de contrôles, la Commission européenne a été amenée à prononcer fin 2011 une interruption et une suspension de paiement en Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du FSE. Cela induit des contraintes de contrôle supplémentaires, bloquant le financement de structures pour des dossiers déposés pour certains dès 2009. Ces opérateurs adressent de multiples ...
Question Écrite N° 6658 du 09/10/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/06/13)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étude de la Drees montrant que les revenus des médecins variaient du simple au double. Ces variations sont principalement dues, outre les différences de spécialités, à l'écart entre généralistes et spécialistes et les caractéristiques des lieux d'exercice, aux dépassements d'honoraires, ce qui laisse entrevoir leur ampleur. Les négociations qu'elle a entamées avec les syndicats de médecins dans le but de réduire ces derniers sont plus que nécessaires. Il lui demande donc de bien vouloir le tenir informé de leurs résultats. Ministère des affaires sociales et de la santé / ...
Question Écrite N° 6775 du 09/10/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 27/11/12)
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés survenues en Afghanistan au sujet de la ratification du traité d'amitié et de coopération civile et militaire entre la République française et la République islamique d'Afghanistan. Certaines sénatrices et certains sénateurs afghans aimeraient amender ce texte, principalement dans son titre. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter des précisions concernant les points de divergence et tenir l'Assemblée nationale informée de la progression dans la mise en oeuvre du traité et la sécurité de nos personnels conformément aux voeux qu'il avait émis comme rapporteur du ...
