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Dossiers parlementaires de
Sonia Lagarde
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (
14 interventions
)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (
11 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
7 interventions
)
Égalité réelle outre-mer (
7 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
7 interventions
)
Encadrement des rémunérations dans les entreprises (
6 interventions
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
4 interventions
)
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (
4 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (
4 interventions
)
Harcèlement sexuel (
3 interventions
)
Élections des conseillers de paris (
3 interventions
)
Développement et encadrement des stages (
3 interventions
)
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
2 interventions
)
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (
2 interventions
)
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (
2 interventions
)
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (
2 interventions
)
Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . (
2 interventions
)
Régulation économique outre-mer (
1 intervention
)
Débat sur la politique de l'hébergement (
1 intervention
)
Renforcement des droits des patients en fin de vie (
1 intervention
)
Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (
1 intervention
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en france. (
1 intervention
)
Actualisation du droit des outre-mer (
1 intervention
)
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (
1 intervention
)
Autonomie des femmes étrangères (
1 intervention
)
Agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
1 intervention
)
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (
1 intervention
)
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (
1 intervention
)
Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (
1 intervention
)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
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