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Dossiers parlementaires de
Stéphane Saint-André
Projet de loi de finances pour 2017 (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
6 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (
5 interventions
)
Modernisation du système de santé (
4 interventions
)
Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (
3 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
2 interventions
)
Débat sur la politique maritime de la france (
2 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
2 interventions
)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (
1 intervention
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (
1 intervention
)
Délais de prescription des infractions de presse (
1 intervention
)
Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (
1 intervention
)
Droit d'option départemental (
1 intervention
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
1 intervention
)
Biodiversité (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (
1 intervention
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
1 intervention
)
Validité des habilitations des clercs de notaires (
1 intervention
)
Funérailles républicaines (
1 intervention
)
Prorogation de l'état d'urgence (
1 intervention
)
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (
1 intervention
)
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