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Propositions de loi de
Thierry Mariani
228 propositions de loi signées
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30/03/2016 — Proposition de loi N° 3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
Cosignataire
29/03/2016 — Proposition de loi N° 3605 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
Cosignataire
22/03/2016 — Proposition de loi N° 3570 visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Auteur (
1 commentaire)
21/03/2016 — Proposition de loi N° 3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Cosignataire
17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3532 visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise
Cosignataire
08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
Cosignataire (
1 commentaire)
04/03/2016 — Proposition de résolution N° 3493 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
Cosignataire (
2 commentaires)
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3433 tendant à l'assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers
Cosignataire
26/01/2016 — Proposition de loi N° 3437 relative à un accès plus efficace aux données informatiques et téléphoniques des individus perquisitionnés, dans le cadre de l'état d'urgence
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3418 visant à faciliter la cession d'œuvres entre musées publics
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 3411 visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
Cosignataire
14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Cosignataire
11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3343 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
Auteur
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3213 renforçant la lutte contre les rodéos urbains
Cosignataire
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