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Rapports de
Valérie Rabault
54 rapports signés
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13/10/2014 — Rapport N° 2245 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/10/2014 — Rapport N° 2260 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28/07/2014 — Rapport d'information N° 2172 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28/07/2014 — Rapport N° 2181 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28/07/2014 — Rapport N° 2180 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/07/2014 — Rapport N° 2158 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/07/2014 — Rapport N° 2153 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
15/07/2014 — Rapport N° 2124 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15/07/2014 — Rapport N° 2121 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
11/07/2014 — Rapport N° 2103 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/07/2014 — Rapport N° 2069 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
23/06/2014 — Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21/10/2013 — Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22/10/2012 — Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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