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Dossiers parlementaires de
Virginie Duby-Muller
Création architecture et patrimoine (
16 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
10 interventions
)
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (
8 interventions
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
8 interventions
)
Indépendance de l'audiovisuel public (
7 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
7 interventions
)
Déclaration de domicile (
7 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
7 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
6 interventions
)
Modernisation du secteur de la presse (
6 interventions
)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (
6 interventions
)
République numérique (
6 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
5 interventions
)
Refondation de l'école de la république (
5 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
5 interventions
)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (
5 interventions
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
5 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
4 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
4 interventions
)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
3 interventions
)
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (
2 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
2 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (
1 intervention
)
Délais de prescription des infractions de presse (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (
1 intervention
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
Modernisation du système de santé (
1 intervention
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
1 intervention
)
Sécurité publique (
1 intervention
)
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