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Propositions de loi d'Yves Censi

60 propositions de loi signées

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07/10/2016 — Proposition de résolution N° 4052 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis

27/09/2016 — Proposition de loi N° 4024 constitutionnelle visant à augmenter le nombre limite de commissions permanentes dans chaque Assemblée de huit à neuf

21/09/2016 — Proposition de résolution N° 4025 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

17/05/2016 — Proposition de loi N° 3730 relative à l'effectivité et à l'efficacité du principe du silence de l'administration vaut accord

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

12/04/2016 — Proposition de loi N° 3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive

Cosignataire (1 commentaire)

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2757 visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1612 visant à permettre l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1567 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

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