Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
Je découvre vôtre activité, le site,le sujet et votre amendement.
Je ne l'ai compris qu'en lisant l'exposé sommaire.J'avais compris le contraire auparavant!
J'approuve votre amendement qui revient à rendre leur Liberté aux Marins par rapport aux prétentions d'un Etat qui prétend imposer sa soluti...
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée
en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste
pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés.
Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
126 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :
Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :
En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3190, Sonate au clair de lune a dit le 26/02/2016 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Proposition de loi certes très pertinente. Toutefois, pour quelle raison n'avez vous point considéré la fraude sociale aux cotisations patronales ? Celle du fait des sous-déclarations par les employeurs des accidents du travail pour échapper au paiement de la répa...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 - À propos de l'amendement n°55, JP VEROLLET (Retraité) a dit le 08/02/2016 :
Je découvre vôtre activité, le site,le sujet et votre amendement. Je ne l'ai compris qu'en lisant l'exposé sommaire.J'avais compris le contraire auparavant! J'approuve votre amendement qui revient à rendre leur Liberté aux Marins par rapport aux prétentions d'un Etat qui prétend imposer sa soluti...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :
CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
A Gauche SRC j'en connais un qui a laissé la force sur handicapé, pour ne pas déranger Mr VALLS un certain 10/04/14
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
Je fais l'installation et mon profil fera savoir de quoi il est question de parler
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
la carte va faire comprendre
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
A droite ils aiment aussi les handicapés, selon moi
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1606, crialeis a dit le 28/10/2015 :
Sandervo j'adhère... Depuis quelque temps comme vous je m'exerce à marcher sur la tête...histoire de retrouver un peu de sens à tout ça!!!!!!!!!!!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1606, Anonyme a dit le 05/10/2015 :
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1606, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit le 02/10/2015 :
La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :
et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires