Bonjour,
Comme cela est indiqué en tête de cette page, cet amendement au projet de loi de finances a été retiré par ses auteurs et n'a donc pas été voté.
Un amendement semblable a cependant été adopté à une étape ultérieure de la procédure législative, vous pouvez lire le texte définitivement ado...
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche.
Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites.
Nous devons comp...
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner.
En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
La valeur symbolique de cette proposition de loi serait particulièrement forte et permettrait de récompenser avec éclat les réservistes de la réserve citoyenne les plus méritants.
Une telle évolution fournirait un signal positif sur la considération des chefs à l'égard de certains réservistes. ...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Pour M. Foulon, « l'efficacité (…) réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer ».
Voir sur ce point l’objection pertinente de M. Thévenoud http://www.nosdeputes.fr/14/intervention/247977
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Grosse bourde du maire-député d'Arcachon. C'est Jean-Louis Costes, maire de Fumel et conseiller général UMP, qui a été élu. Bernard Barral était le candidat PS. Acte manqué réussi?..
Bonjour à tous,
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
En ce qui me concerne , je peux me tromper et ne demande qu'a être convaincu , mais je ne crois pas que la solution soit du côté FN , au contraire c'est sans doute par là qu'une fracture avec les autres membres de l'Europe se fera et ensuite bonjour l'éloignement économique et la fermeture du pay...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 23/12/2013 :
Bonjour, Comme cela est indiqué en tête de cette page, cet amendement au projet de loi de finances a été retiré par ses auteurs et n'a donc pas été voté. Un amendement semblable a cependant été adopté à une étape ultérieure de la procédure législative, vous pouvez lire le texte définitivement ado...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°54, CHAMILLARD a dit le 21/12/2013 :
Cette loi est elle votée svp? Si non qd sera t elle votée ? Cordialement Js chamillard
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°345, Cadot a dit le 11/12/2013 :
Las de ce régime dictatorial ! Il faut virer tous ces pleutres !
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Proposition de loi N° 1354, Etienne BIGO a dit le 10/12/2013 :
Très bien...l'embryon est déjà un petit être "Humain"...il faut donc interdire toutes expériences,qui tueraient ce début de VIE
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Papy libéral a dit le 09/12/2013 :
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 04/12/2013 :
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche. Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites. Nous devons comp...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 01/12/2013 :
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Proposition de loi N° 1030, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner. En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
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Proposition de loi N° 747, dagrau (bénévole du service public ) a dit le 28/09/2013 :
La valeur symbolique de cette proposition de loi serait particulièrement forte et permettrait de récompenser avec éclat les réservistes de la réserve citoyenne les plus méritants. Une telle évolution fournirait un signal positif sur la considération des chefs à l'égard de certains réservistes. ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen - Suite à ses propos du 04/07/2013, Justine (juriste) a dit le 05/09/2013 :
Pour M. Foulon, « l'efficacité (…) réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer ». Voir sur ce point l’objection pertinente de M. Thévenoud http://www.nosdeputes.fr/14/intervention/247977
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen - Suite à ses propos du 04/07/2013, BETTUS Michel a dit le 11/07/2013 :
Grosse bourde du maire-député d'Arcachon. C'est Jean-Louis Costes, maire de Fumel et conseiller général UMP, qui a été élu. Bernard Barral était le candidat PS. Acte manqué réussi?..
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Bonjour à tous, Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 11/03/2013 :
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 09/03/2013 :
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 06/03/2013 :
En ce qui me concerne , je peux me tromper et ne demande qu'a être convaincu , mais je ne crois pas que la solution soit du côté FN , au contraire c'est sans doute par là qu'une fracture avec les autres membres de l'Europe se fera et ensuite bonjour l'éloignement économique et la fermeture du pay...
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