Amendement N° 125D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 2 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration porte intégralement sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et est permise par une rationalisation des dépenses de fonctionnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion