Amendement N° 264C (Rejeté)

Cet amendement propose de renforcer les crédits d'équipement des agents de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. Au sein de la Gendarmerie, les crédits alloués à l'équipement s'élèvent à 87 millions d'euros en AE, en diminution de 10 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2016. Pour la Police nationale, les crédits s'élèvent à 83 millions d'euros en augmentation 26 millions d'euros par rapport à 2016.

Les dépenses d'équipement regroupent les dépenses relatives aux uniformes, les « matériels de protection des policiers, les armements divers et les munitions et les différents kits utilisés par les services de police ». Le périmètre de la sous-action « équipement » est sensiblement similaire au sein du programme Gendarmerie. L'augmentation de 20 millions d'euros des AE pour le programme Police est nécessaire mais risque de s'avérer insuffisant au vu du relèvement du plafond des ETPT de +2031 inscrit dans le cadre du PLF 17.

De nombreuses voix se font entendre aujourd'hui pour dénoncer des équipements obsolètes ou insuffisants dans la police, y compris parfois par comparaison avec ceux dont bénéficient certaines polices municipales.

Concernant le programme Gendarmerie, la baisse de 20 millions d'euros s'avère incompréhensible étant donné que le plafond d'emplois augmente, pour sa part de +402 ETPT et que la poursuite du recrutement de PSIG sabre ainsi que l'ouverture d'antennes du GIGN en province impose, en toute logique, un effort d'équipement supplémentaire.

Il est donc proposé d'attribuer 10 millions d'euros supplémentaires à l'action 6 du programme 176, sous-action « Gestion des moyens » pour augmenter l'effort en matière d'équipement des forces de police, et 11 millions d'euros supplémentaires à l'action 4 du programme 152, sous-action « équipement ». Cette mesure serait financée en supprimant l'action 3 du programme 207 (éducation routière), cette mission ne relevant pas du rôle de l'État mais des auto-écoles.