Amendement N° 147D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 18 novembre 2016 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Afin de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État sous-jacente au projet de loi de finances, le présent amendement procède à une minoration de 9 000 000 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration porte intégralement sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et est permise par une révision à la baisse des dépenses relatives aux pensions militaires d'invalidité, aux dépenses de retraite du combattant ainsi qu'aux allocations de reconnaissance et soins médicaux gratuits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion