Amendement N° 100A (Non soutenu)

En abaissant le plafond du quotient familial, le Gouvernement va à l'encontre de la politique fiscale en faveur des familles développée en France depuis 1945. Tous ceux qui sont attachés à la politique familiale le savent : lorsqu'un contribuable a charge de famille, cela a un coût pour lui. Ce constat justifie le principe de la mise en place du quotient familial.

Ensuite, dans un souci de redistribution, un plafonnement des avantages fiscaux liés à ce quotient a été mis en place, à un niveau correct, en 1998. L'objectif était d'éviter que les gros contribuables en retirent plus d'avantages financiers que les contribuables plus modestes.

Abaisser le plafond du quotient familial revient à pénaliser un peu plus les seules familles aux revenus moyens, déjà lourdement sollicitées.