Amendement N° 617A (Non soutenu)

La France dispose du deuxième plus fort taux de natalité de l'Union Européenne (12,9 naissances pour 1 000 habitants en 2010), et du deuxième taux de fécondité (2 enfants par femme en 2010). Cette situation offre à la France un avantage comparatif sur ses voisins, notamment l'Allemagne, dont la population active a une tendance baissière.

Or, ce résultat est la conséquence d'une politique familiale française incitative dont le quotient familial constitue le socle.

Le quotient familial n'est pas un mécanisme de redistribution verticale mais un outil de solidarité horizontale conférant un avantage aux familles ayant des enfants par rapport aux foyers disposant des mêmes revenus mais qui ne supportent pas les efforts nécessaires à l'éducation d'enfants.

Abaisser le plafond de l'avantage que procure le quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros envoie un mauvais signal et touchera près d'un million de foyers, y compris des classes moyennes.

Ainsi, selon les calculs du cabinet Fidroit pour Le Monde, un couple de cadres (salaire moyen de cadre selon l'Insee 2010) avec un enfant verra son impôt sur le revenu augmenter de 107 %, dont 336 € supplémentaires en raison du plafonnement du quotient familial à 2 000 €.