Amendement N° 663A (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 15 octobre 2012 par : M. Le Fur, M. Douillet.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'abaissement par le Gouvernement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial va toucher près de 800 000 foyers. Il ne concerne pas seulement les classes les plus aisés mais touche aussi les classes moyennes. Une telle mesure témoigne d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient familial. Il ne s'agit nullement d'une aide sociale, mais bien d'un dispositif qui vise à encourager la natalité. Le niveau de richesse du foyer ne devrait donc pas entrer en ligne de compte. Cet article témoigne donc d'une vision confiscatoire de la fiscalité et doit être supprimé.

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