Amendement N° 713A (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 15 octobre 2012 par : M. Jégo, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer le présent article et de conserver inchangé le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial.

En effet, si nous sommes en faveur d'un renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu, nous considérons que le quotient familial fait partie d'une politique familiale d'ensemble, et ne doit pas être abaissé.

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