Amendement N° 119 (Rejeté)

L'article 2 propose l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, qui est à la fois inutile et douloureuse sur le plan symbolique.

Sur le plan pratique, chacun convient, toutes sensibilités politiques confondues, que cette mesure ne dissuadera pas les ressortissants français qui prévoient de commettre des actes de terrorisme. La mesure n'ayant aucun effet dissuasif, elle n'aura aucun d'effet sur la sécurité de nos concitoyens.

D'un point de vue symbolique, cette mesure est intrinsèquement inégalitaire. Le fait que le Gouvernement ait pour volonté de faire disparaître la mention de la détention d'une autre nationalité montre qu'il a conscience de cet enjeu.

Compte-tenu des engagements internationaux de la France (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Convention de l'ONU de 1961 sur « la réduction des cas d'apatrides »…), chacun comprend que ce sont les personnes qui détiennent une autre nationalité qui seront visées, quelle que soit la rédaction du présent article 2.

La France est notre héritage commun, par le sang, par le sol ou par naturalisation, et il ne saurait y avoir de Français qui ne seraient que Français et d'autres Français bi voire tri-nationaux.