Déposé le 3 février 2016 par : M. Bourdouleix.
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français.
La révision de la Constitution doit être exceptionnelle. Elle ne doit pas se banaliser.
Une loi ordinaire modifiant le code civil se suffirait à elle-même.
Cette mesure sera enfin et surtout inefficace dans la lutte contre le terrorisme. Elle n'empêchera pas les terroristes de franchir les frontières pour revenir sur notre sol.
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