Déposé le 13 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 679 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
44 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 12 « Economie sociale et solidaire », titre 6, catégorie 64 ;
33 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 13 « Autres expérimentations », titre 6, catégorie 64 ;
24 000 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 14 « Aide alimentaire », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;
33 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;
255 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l'activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
106 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;
56 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 06 « Pilotage du programme », titre 6, catégorie 64 ;
23 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 11 « Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale », titre 6, catégorie 64 ;
62 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes », titre 6, catégorie 64.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.