Amendement N° 312 (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012 (28 amendements identiques : 225 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 311 336 )
Déposé le 13 décembre 2012 par : M. Mandon.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter le rééquilibrage opéré par le PLF 2013 dans le financement de la recherche entre le financement sur projet et le financement récurrent des équipes.
Le PLF 2013 opère une redistribution des crédits de paiement destinés à l'Agence nationale de la recherche (ANR) au profit des organismes de recherche, à hauteur de 60 M€.
Ce rééquilibrage correspond pleinement aux orientations défendues par la majorité. Il convient toutefois d'observer que les engagements de l'ANR concernent à 54,1 % des organismes et fondations de recherche et à 27,4 % des universités et établissements d'enseignement supérieur (cf. rapport d'activité ANR 2011). Dès lors, le rééquilibrage amorcé doit être complété à hauteur de 30M€ pour respecter la proportion entre organismes et établissements d'enseignement supérieur.
Cet amendement propose donc de prendre 30M€ à l'action 02 du programme 172 et de les répartir sur le programme 150 à hauteur de :
- 5 M€ sur l'action 06 ;
- 5 M€ sur l'action 07 ;
- 5 M€ sur l'action 08 ;
- 5 M€ sur l'action 09 ;
- 5 M€ sur l'action 10 ;
- 5 M€ sur l'action 11.
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