Amendement N° 302 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réimputation de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Travail et emploi ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 000 € sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64.

Les crédits de la mission « Economie » sont minorés à due concurrence par un autre amendement.

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 95 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Travail et emploi ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

4 500 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

65 000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;

9 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64 ;

8 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;

9 000 € sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64.