Amendement N° 451 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 4 51 80 96 123 169 178 207 423 429 491 546 556 674 677 737 856 890 909 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Cochet, M. Gest, M. Ginesta, Mme Pons, M. Vitel.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le pourcentage choisi de 12,5 % avait pour avantage de limiter le nombre de triangulaires et donc, dans le cadre d'un scrutin majoritaire donner à l'électeur une lisibilité de l'action publique et permettait une meilleure efficacité.
Revenir à un seuil de 10 % s'apparente à une manipulation électorale dont le dessein est de multiplier les triangulaires dans le pays.
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