Amendement N° 546 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 4 51 80 96 123 169 178 207 423 429 451 491 556 674 677 737 856 890 909 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Salen, M. Moyne-Bressand, M. Priou, M. Reitzer.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Afin de rendre clairs les choix effectués par les citoyens, il faut limiter le nombre de binômes présents au second tour. En portant le seuil permettant de se maintenir au second tour à 12,5 % du nombre d'inscrits on limite les risques de cacophonie électorale.
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