Amendement N° 856 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 4 51 80 96 123 169 178 207 423 429 451 491 546 556 674 677 737 890 909 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Sauvadet, M. Maurice Leroy, M. Vercamer, M. Jégo, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Salles, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Zumkeller, M. Santini, M. Benoit, M. Philippe Vigier, M. Bourdouleix, M. Pancher, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Reynier, M. Fromantin, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Fritch, M. Demilly, M. Rochebloine, M. Borloo.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir le seuil actuel (12,5 % des électeurs inscrits) permettant à un candidat de se maintenir au second tour.
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