Amendement N° 890 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 4 51 80 96 123 169 178 207 423 429 451 491 546 556 674 677 737 856 909 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Darmanin.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de maintenir le seuil actuel pour qu'un candidat puisse se maintenir au second tour de l'élection. Ce seuil, identique à celui appliqué aux élections législatives, permet d'éviter une multiplication des triangulaires au second tour.
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