Amendement N° 556 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 4 51 80 96 123 169 178 207 423 429 451 491 546 674 677 737 856 890 909 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Poisson, Mme Besse.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
Le seuil de 12,5 % des inscrits est cohérent avec le seuil requis dans l'élection législative et permet d'assurer que la capacité de maintien au second tour est assise sur une représentativité significative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.