Amendement N° 491 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(19 amendements identiques : 4 51 80 96 123 169 178 207 423 429 451 546 556 674 677 737 856 890 909 )
Déposé le 16 février 2013 par : M. Le Fur.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire :
C'est article prévoit que pour être candidat au deuxième tour, les binômes aient obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 10 % du nombre des électeurs inscrits.
Cet amendement propose de fixer ce seuil à 12,5 %.
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