Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le Président de l'université est de droit président du conseil académique. ». Exposé sommaire : Il semble utile de maintenir la possibilité d'une gouvernance non dyarchique, permettant au président de l'université d'exercer le plus utilement ses fonctions. En effet, la situation actuelle, où le ...

I. – Après le mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « vingt membres nommés par décret et de vingt membres élus ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 7, substituer au mot : « Neuf », le mot : « Cinq ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer au mot : « Huit » le mot : « Cinq...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil peut saisir le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour évaluer une formation et contrôler le respect du cadre national des formations entre deux vagues d'accréditat...

Après l'article L. 112‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 112‑2‑0 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑2‑0. – Les publications issues de la recherche financée par des fonds publics sont rendues librement accessibles dans des conditions fixées par un décret prévoyant notamment des délais suivant la date de parution compatibles avec l...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713-1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et intégré au contrat d'établissement. ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de ...

Substituer aux alinéas 6 à 9 les cinq alinéas suivants : « 2° De valider les procédures d'évaluation des unités de recherche à la demande conjointe des établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche dont relève l'unité de recherche, lorsque ceux-ci ont décidé de telles évaluations communes et uniques pour chaque unité de re...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des industries ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l'industrie source de croissance et de rayonnement à l'international. Il est donc impératif de faciliter l'innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche vers le secteur industriel p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « II. – bis.- Le début de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 719‑13 du même code est ainsi rédigé : « Les statuts des fondations partenariales peuvent prévoir que les établissements...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet, en cohérence avec le rapport « R...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 719‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 719‑1. – Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. « L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste et ...

À l'alinéa 40, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Les communautés d'universités et établissements vont devenir un lieu essentiel de la vie scientifique et université des sites. Il est donc indispensable que leur conseil académique soit une instance réellement démocratique composée au moins pour moitié de ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « du », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 de l'article 3 relatif à la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur, afin de n'imposer les dispositifs de coordination territoriale qu'aux établissements relevant de la seule tute...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa et sans préjudice pour la liberté de tout candidat de s'inscrire dans l'établissement et la formation de son choix, les établissements peuvent orienter les candidats vers un module d'initiation au premier cycle universit...

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « « peuvent être orientés » sont remplacés par les mots :« sont accompagnés » ». Exposé sommaire : La bonne orientation des étudiants des enseignements technologiques est un objectif de résultat. Il est donc souhaitable qu'une orientation vers les c...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;» . Exposé sommaire : Cet article, qui vise à amender les dispositions de l'article L. 611‑2 relatives aux liens nécessaires à créer entre les enseignements supérieurs et les milieux professionnels, doit permettre de renforcer...