Recherche d'amendements

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Il est consulté sur : « – les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'en...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la premiere occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique. ». Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d'administration et le conseil académique, chacun mené par un préside...

Après l'article L. 612‑12 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 612‑12 bisainsi rédigé : « Art. L. 612‑12bis – Les stagiaires accèdent aux protectionset droits mentionnés aux articles L. 1121‑1, L. 1152‑1, L. 1222‑2, L. 3131‑1, L. 3132‑1, L. 3132‑2, L. 3132‑3, L. 3261‑2, L. 3262‑1, L. 3262‑4 du code du travail dans les mêmes cond...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et des demandeurs d'asile, les mots : « compléter sa formation par une première » sont remplacés par les mots : « avoir une ». Exposé sommaire : Plusieurs populations d'étudiants sont limités dans leur accès à cette disposition par cet...

L'article L. 612‑8 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 612-8. — Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153‑1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du même code, sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universita...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis. – Après l'article L. 712‑4 du même code, il est inséré un article L. 712‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑4‑1. – Le conseil d'orientation stratégique est chargé de mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l'avenir de l'université et le développement de l'ensemble d...

I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot :  « Agreenium ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « L'établissement de coopération scientifique Agreenium reste régi par les dispositions statutaires antérieures pour développer des relations organiques avec les établissements d'enseignement supérieur (universités ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 714‑1 du code de l'éducation est complété par un  5° ainsi rédigé : « 5° L'organisation des actions impliquées par la responsabilité sociale de l'établissement. ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les responsabilités élargies des établissements d'enseignement supérieur autonome.

À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « , administration publique, association ou tout autre organisme d'accueil, ». Exposé sommaire : La loi prévoit d'ores-et-déjà une gratification obligatoire pour tout stage en entreprise. Il convient d'élargir cette oblig...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont les méthodes pédagogiques le permettent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L' Agence nationale de la recherche identifie les étudiants étrangers formés en France dans le cadre de leurs travaux de recherche. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de continuer à suivre le parcours des étudiants étrangers a...

À la première phrase de l'alinéa 2 substituer aux mots : « par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci » les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, lorsque ces enseignements ». Exposé sommaire : Si l'élargissement des possibilités d'offrir des formations en langues étrangères peut de prime abord heu...

À l'alinéa 5, après le mot : « moyens », insérer les mots : « budgétaires, techniques et humains ». . Exposé sommaire : Dès lors qu'il est précisé que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur doit intégrer les problématiques de moyens, encore convient-il de préciser de quels moyens il s'agit. Le présent amendement identifi...

Après le 2 du II de l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, est inséré un 3 ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d'une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu'infirmiers, peuvent être admis en deuxième ou troisième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-fem...

I. – À l'alinéa 5, substituer par deux fois aux mots : « publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » les mots : « d'enseignement supérieur ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « public à caractère scientifique, culturel et professionnel » les mots : « d'enseignement supérieur ». Exposé sommair...

Après la première occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de cet article : « par leurs avis » sont remplacés par les mots : « ou le conseil académique, par leurs délibérations et leurs avis ». Exposé sommaire : Il est indispensable de permettre aux universités de choisir, selon leurs besoins et les objectifs, leur mode de gouvern...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa du même article, après le mot : « international », sont insérés les mots : « tel que défini au second alinéa du II ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le dernier alinéa du II de l'article L 121‑3 dispense des obligations faites au II (obligation d'enseigner en langue frança...