Recherche d'amendements

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un établissement est accrédité » les mots : « L’accréditation est délivrée aux universités, écoles et instituts publics ». Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement souhaitent que l’article de loi décrivant la future accréditation des établissements soit très clair sur le fait que seuls les éta...

Après les mots "Nouvelle-Calédonie", insérer les mots " notamment pour assurer un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, d’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, selon les démarches appropriées ." « La perte de recettes pour...

A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par "projet qu'ils approuvent" Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’article L. 718-2-1 afin qu’il n’y ait ensuite aucune difficultés d’interprétations et d’application.

 «  L’article L313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou L. 313-8 depuis au moins un an ou, pour l’étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l’article L. 313-8, d’un visa délivré pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois octro...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un établissement public d'enseignement supérieur est structuré en plusieurs implantations régionales, il peut déroger au principe d'appartenance à une seule communauté d'universités et établissements. Toutefois, et conformément aux modalités précisées à l'article L. 718‑3, ces établissement...

L'article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le titre de docteur est exclusivement réservé à l'usage des personnes titulaires d'un doctorat délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'État. Les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs » les mots : « personnels mentionnés à l'article L. 952‑1 ». Exposé sommaire : C'est un amendement rédactionnel pour clarifier le sens de l'article 43 bis. S'agissant des chercheurs, l'équivalent de cet article figure aux articles L. 411‑1 et L....

I. – Après le mot : « Futuna », supprimer la fin de l'alinéa 1. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le chapitre Ier du titre Ier, le titre II et le titre III de la présente loi, à l'exception du V de l'article 21 et de l'article 22, s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ». Exposé...

L'article 42 de la loi n° 2009‑972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, est complété par des V et VI ainsi rédigés : « V. – Dans la limite du nombre d'emplois résultant de l'affectation mentionnée au I du présent article, des concours internes de recrutement dans les corps régis par le...

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « décret » le mot : « arrêté ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel (un décret ne peut être conjoint, puisqu'il émane du Gouvernement entier).

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « sur la base ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « électeurs inscrits », les mots : « suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'adopter une rédaction traditionnelle dans les textes relatifs aux modes de scrutin à la représentation proportionnelle. Cet amendement a pour effet de concilier la constitution de majorités sol...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 612‑3, il est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves de chaque lycée bénéficient d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur où une sélection peu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'un dispositif spécifique. » Exposé sommaire : L'échec dans l'enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces accords visent à la délivrance de diplômes nationaux ou d'établissement, conjointement ou non avec des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. ». ». Exposé sommaire : En complément de l'article L. 123‑7 qui précise...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics administratifs de recherche ou d'enseignement supérieur et l'administration du ministère chargé de la recherche peuvent bénéficier de la mise à disposition de personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial ou des organismes privés concourant a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 612‑3 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – En vue d'une meilleure insertion professionnelle des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur poursuivent l'objectif de professionnaliser leurs parcours de f...

Après le mot : « hommes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . À cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe, éventuellement dans le temps, des candidats proposés par chacune des instances compétentes. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision dont l'objectif est de donner une base légale suffisante au...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ; » . Exposé sommaire : L'amendement précise la rédaction acceptée en commission, substitue une « mission » à un « chargé de mission ». L'installation d'une tell...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 123‑6 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à promouvoir des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer clairement la responsabilité et la mission de l'enseignement supérieur et de la reche...