Recherche d'amendements

Après le mot : « scrutin », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amende...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À l'alinéa 5, après le mot : « où », insérer les mots : « un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots : « et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre. Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'él...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un membre de l’Assemblée des français de l’étranger élu dans une autre circonscription à l’occasion d’une élection partielle cesse, de ce fait même, d’appartenir aux conseils consulaires dont il faisait partie avant cette élection. Toutefois, en cas de contestation de l’élection, la vacance du siè...

Substituer aux mots : « un renouvellement général » les mots : « chaque renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « seuls ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « pour une même élection. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

À l’alinéa 1, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier.

À l’alinéa 2, après le mot : « consulaire », insérer les mots : « ou le membre de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur le chapitre III.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

Après la seconde occurrence du mot : « du » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mandat en cours ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Rédiger ainsi le tableau annexé aux articles 29terdecies et 29vicies : Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires 5Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, ...

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiel...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29vicies.