Recherche d'amendements

I. – Après le mot : « tard », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « cinquante jours avant la date du scrutin. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n°12 à l'article 29 bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par u...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « Les électeurs...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 12 à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un scrutin direct, le mêm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 prévoit que : « Tout membre du Haut Conseil des Français de l'étranger est déclaré démissionnaire d'office par arrêté du ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification, si, pour quelque cause que ce soit, il vient à ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou en juin ». Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte, pour la rédaction de cet article des spécificités inscrites au calendrier des mois de mai et juin, à savoir, de nombreux jours fériés. En effet, le délai initialement prévu pour l'organisation du scrutin des élections des conseillers consula...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 29 duodecies car la loi ne prévoit pas de dépôt de compte de campagne ni de plafond de dépenses. C'est pourquoi, cet article est superfétatoire.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque liste peut désigner, auprès du bureau de vote réuni au ministère des affaires étrangères ainsi que dans chaque ambassade ou poste consulaire où le vote a lieu, un délégué chargé de suivre l'ensemble des opérations de vote. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction act...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , représentant la France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette restriction concernant les Consuls honoraires qui rappelons le, sont des bénévoles et ne sont ni fonctionnaire, ni agents de l'État et encore moins rémunérés. En effet, cet article 29 quinquies reprend mot pour ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les élus siégeant dans un parlement étranger ou exerçant un mandat d'exécutif local. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'article 1er de la Constitution de 1958 qui proclame que la France est une République indivisible… » et à préserver la souveraineté du Parlement. En ef...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article car il manque de clarté. en effet, il est impossible de faire un rapport sur l'enseignement bilingue dispensé par d'autres États. Néanmoins, ce rapport pourra mentionner l'enseignement bilingue mais seulement celui de la France.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inclure, dans l'information générale adressée aux électeurs, la présenta...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « consulaires », insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l'AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription...

Après le mot : « renouvellement », rédiger la fin de cet article : « partiel, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les plus brefs délais. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37. En outre, cet amendement vise à réunir le...

À la première phrase, substituer au mot : « général » le mot : « partiel ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement sur l’article premier et la suppression de l’article 37.

Après le mot : « scrutin », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après le mot : « heures », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Pour l’élection des conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.