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À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « Elle » les mots : « La proposition ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 23, substituer aux références : « aux articles L. 642‑1 à L. 642‑28 » les références : « au chapitre II du titre IV du livre VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer à la référence : « alinéas précédents » les références : « 1° à 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 27, substituer au mot : « territoire » les mots : « ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « regroupant », insérer le mot : « chacun ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 28 : « Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 et regroupant au moins 300 000 habitants est constitué en ...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 28, substituer au mot : « périmètre » les mots : « ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots : « selon les dispositions » les mots : « désignés en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « conseil de territoire est présidé par le président du conseil de territoire » les mots : « président du conseil de territoire est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 30, supprimer les mots : « , parmi les conseillers de territoire, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « délibère » les mots : « peut délibérer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 37, après le mot : « jour », insérer les mots : « du conseil de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « du » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la rédaction avec celle retenue par l'article L. 5219‑4 du code général des collectivités territoriales.

À la première phrase de l'alinéa 40, substituer aux mots : « du conseil » les mots : « des conseils ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation de la rédaction avec celle retenue dans la suite de la phrase.

À la fin de l'alinéa 48, substituer à la référence : « à l'article L. 5217‑12 » les références : « aux articles L. 5219‑3 et L. 5219‑6 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 55, substituer à la référence : « L. 2224‑35 » la référence : « L. 2224‑34 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 55, substituer à la référence : « L. 229‑25 » la référence : « L. 229‑26 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 57, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans le ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « métropolitain » les mots : « de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.