Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « communes », les mots : « conseils municipaux concernés ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction avec celle retenue à l'alinéa précédent.

À la première phrase de l'alinéa 36, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 36 : « des représentants de l'État dans les départements concernés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 37, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 37, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « du nouvel établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 41 : « Les représentants de l'État dans les départements constatent la composition...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots : « le représentant de l'État dans le département » les mots : « les représentants de l'État dans les départements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « sept », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de plume.

À la seconde phrase de l'alinéa 42, substituer, deux fois, au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « visée », le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « public », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « d' » le mot : « regroupant ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « ses territoires ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la métropole étant organisée en territoires, il convient de ne pas utiliser le mot : « territoire » pour définir son ressort géographique afin d'éviter toute confusion.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « repose sur une organisation par » les mots : « est organisée en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux deux occurrences du mot : « citées » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer la référence : « c bis, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination : le paragraphe concerné est supprimé à l'article 31 du projet de loi.