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À la dernière phrase de l'alinéa 57, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « l'établissement public » les mots : « la métropole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot : « ordonnances » le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

Compléter la première phrase de l'alinéa 65 par les mots: « applicables à cette métropole ». Exposé sommaire : Amendement précisant le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance.

À la seconde phrase de l'alinéa 65, après le mot : « public », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « délégué » les mots : « conseiller métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « délégué » les mots : « conseiller métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « II. - A compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseils municipaux procèdent à la désignation des conseillers métropolitains et des conseillers de territoire dans les conditions prévues, pour les conseiller...

Compléter l'alinéa 5 par le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, après le mot : « et », insérer les mots : « des représentants des ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot : « programme » le mot : « schéma ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 12, après le mot : « parc », insérer le mot : « de logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « parc », insérer les mots : « de logements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20 : « le comité régional de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « préfet de la région d'Île-de-France » les mots : « représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue dans le reste de l'article 13.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, substituer à la première occurrence des mots : « l'habitat et de l'hébergement » les mots : « l'hébergement et du logement d'Île-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 23, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « fixés par le préfet de région » les mots : « définis par le représentant de l'État dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.