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Au début de l'alinéa 27, après le mot : « À » insérer les mots : « la seconde phrase du premier alinéa et à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « date de création du nouvel » les mots : « transformation de l' ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il ne s'agit pas de créer un nouvel établissement mais de transformer l'établissement existant.

À l'alinéa 6, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « ils » le mot : « elles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour la gestion des milieux aquatiques » les mots : « de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le chapitre III. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création des métropoles, refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence. 109 maires des Bouches du Rhône et 5 Présidents d'E.P.C.I. sur les 6 concernés par la fusion sont opposés à sa création. Elle va créer une concentration des pouvoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5211‑6‑1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe une clé de répartition opérationnelle des sièges aux conseils intercommunaux pour l'ensemble des EPCI du territoire national. Cette méthode combine un triple principe de représentation démographique, d'équité géographique, et de re...

À l'alinéa 2, après le mot : « Paris » insérer les mots : « , telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est élaboré par le représentant de l'État dans la région d'Île-de-France, portant sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise » les mots : « portant sur les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise est élaboré par le représe...

Après la première occurrence du mot : « intercommunale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « mentionnée au VII du présent article. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La composition de la commission régionale est prévue au VII du même article.

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « ensuite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « qui » le mot : « laquelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. C'est la commission régionale et non le préfet, qui dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « décision du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'issue » le mot : « compter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le représentant » les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue aux alinéas 1, 13, 14, 15, 26 et 27 de l'article 11 et à l'alinéa 18 de l'article 4.

À l'alinéa 8, substituer au mot : « définit » le mot : « définissent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin » les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Il peut » les mots : « Ils peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l'alinéa 32, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires lors de la formation permanente du Haut Conseil des Territoires.