Recherche d'amendements

Après le mot : « énergétique » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit dans sa version actuelle que les actions déclinées dans le cadre du projet de territoire sont conduites « dans le cadre d'un accord entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sans définir les...

À l'intitulé du titre III, substituer aux mots : « agents et aux compensations financières », les mots : « moyens d'accompagnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à présenter l'articulation de deux articles additionnels après l'article 55, portant l'un et l'autre sur le thème général de l'ouverture de données aux collectivités (DA...

À l'alinéa 199, après la référence : « L. 3332‑2, », insérer la référence : « L. 3332‑2‑1, ». Exposé sommaire : Par cet alinéa, la loi énumère les ressources de fonctionnement qui pourront être perçues par la Métropole de Lyon sur son territoire, au titre de l'exercice des compétences départementales. A cet effet, la loi renvoie aux artic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, il n'y a donc pas lieu de prévoir les conditions de compensation que les collectivités sont en droit d'attendre en fonctions des charges qui ...

I.– À l'alinéa 15, supprimer les mots : « lutter contre la pollution de l'air et de » II. – en conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « La métropole du Grand Paris définit des objectifs en matière de santé environnementale. Elle peut être en mesure de fixer des seuils limites de pollution de l'eau et de pollution de l'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Compléter l'alinéa 3 par le mot : « urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence avec la création des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales il n'y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d'État vers ces collectivités.

Le livre Ier du code électoral est complété par un titre VI ainsi rédigé : « Titre VI « Élection des conseillers métropolitains et des conseillers de la métropole de Lyon « Art. L. 273‑13. – Les élections des conseillers métropolitains et des conseillers de la métropole de Lyon, prévue à l'article L. 3631‑2 du code général des collectivités ...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « d'Aix-Marseille-Provence » les mots : « de Marseille-Aix-Provence ». Exposé sommaire : Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « associé de plein droit à l'élaboration du contrat de projet conclu avec l'État en application de la loi n° 82‑653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification qui comporte un volet spécifique à son territoire. » II. – En conséquence, procéder à la même substituti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales il n'y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d'État vers ces collectivités.

À l'alinéa 71, après le mot : « calculée », insérer les mots : « la première année de perception de la dotation globale de fonctionnement en fonction de sa population et de la dotation par habitant la plus élevée perçue l'année précédente parmi les établissements publics de coopération intercommunale préexistants. Les années suivantes, la do...

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – À la seconde phrase du second alinéa du III de l'article L. 2113‑5 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « III. – Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé « Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain ». ». Exposé sommaire : La nouvelle approche européenne du développement des territoires s'inscrit dans une logique fonctionnelle privilégiant, au sein d'un environnement mondialisé en rés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est illusoire de penser qu'un seul établissement public foncier régional permettra de satisfaire les attentes de 12,5 millions de personnes en matière de logement. D'autre part, les établissements publics fonciers départementaux qui existent actuellement ont montré une vraie attention à la fois à la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux chercheurs s'accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais également ces interfaces de connexion indis...