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Après la première occurrence du mot : « métropolitain » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « le développement et la coordination des services publics locaux, afin de promouvoir un modèle de développement durable, améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire et réduire les inégalités. La Métropole du Grand Paris élabore un...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Dans le conseil de la métropole du Grand Paris et les conseils de territoire, l'écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'appliquer le principe de la parité à la désignation des vice-présidents des conseils de territoir...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et du conseil général intéressé » les mots : « du conseil général intéressé et des communes ayant vocation à être incluses dans le périmètre de la métropole ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit à l'Article L. 3621‑1 la possibilité pour la Métrop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'article offrant aux collectivités territoriales quelles qu'elles soient la possibilité de se constituer en autorités organisatrices de l'énergie. Tout d'abord, une telle disposition ne saurait trouver sa place à l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « notamment les effet sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents » les mots : « les effets sur l'organisation du travail, les conditions de travail, la carrière, la rémunération, les droits acquis et les avantages sociaux d'une part, et avis du ou ...

I. – À l'alinéa 21 après le mot : « aménagement, », insérer les mots : « de développement économique et d'innovation, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 33. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d'organiser, en qualité de chef ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 203, substituer au mot : « métropole », les mots : « communauté urbaine ». I. – En conséquence, à l'alinéa 204, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : La Métropole de Lyon sera créée au 1er janvier 2015. Il apparaît essentiel que le protocole financier général à inte...

À l'alinéa 2, après le mot : « métropoles » insérer les mots : « , ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, ». Exposé sommaire : Cet amendement étend à la métropole de Lyon le dispositif mis en place pour les métropoles. Ainsi, la région Rhône-Alpes sera tenue, dans l'exercice de ses compétences, de prendre en compte la stratégie de...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants: « IV. – Le V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les attributions de compensation versées par la métropole d'Aix-Marseille-Provence, instituée par l'article L. 5218 – 1 du code général des collectivités territoriales, ne peuvent...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « prise en compte » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : L'utilité d'un schéma régional de l'habitat sera tout relative, si un plan métropolitain peut s'en écarter dès lors qu'il peut se contenter de « prend en compte » ses objectifs. Afin de renforcer sa valeur normati...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les métropoles étant mentionnées dans l'article visé, il est inutile de mentionner certaines d'entre elles.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 31 du présent Projet de Loi, impose aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, la transformation en métropole. Cette obligation s'applique également aux étab...

L'article L. 364‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1°) Au premier alinéa, après le mot : « Hors » sont insérés les mots : « de la région d'Ile-de-France, » ; 2°) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En Île-de-France, il est créé dans les mêmes conditions un comité régional de l'h...

Rédiger ainsi les alinéas 226 à 229 : « Art. L. 3663‑4. – Les charges transférées sont équivalentes aux dépenses réalisées préalablement à la création de la métropole de Lyon, sur le territoire de cette dernière, par le département du Rhône. Ces charges peuvent être diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augme...

À la dernière phrase de l'alinéa 116, substituer aux mots : « de la métropole », le mot : « métropolitains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « urbains », insérer le mot : « durables ». Exposé sommaire : Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s'inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'écart entre le nombre des membres désignés de chaque sexe par le conseil de Paris ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'appliquer à la désignation par le conseil de Paris des membres de la métropole du Grand Paris la parité. Cette disposition apparaît coh...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mécanisme créé par l'article 36 bis entraîne une rupture d'égalité entre les citoyens. En cas de stationnement non autorisé, l'amende pourrait atteindre 36 euros soit le double du coût du PV actuel généralisé. Toutes les dérives financières seraient ouvertes. Il est donc proposé de supprimer cet art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre - ou des communes lorsqu'elles sont isolées - en matière de gestion des cours d'eau non domaniaux et privés, de défense contre les inondations et la mer, ainsi que la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques...

À l'alinéa 2, après le mot : « métropoles » insérer les mots : « , ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, ». Exposé sommaire : Cet amendement étend à la métropole de Lyon le dispositif mis en place pour les métropoles. Ainsi, la région Rhône-Alpes sera tenue, dans l'exercice de ses compétences, de prendre en compte la stratégie de...