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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa est contraire au principe constitutionnel de libre administration des communes. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 35, substituer au mot : « délibère » les mots : « peut délibérer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Etablissement public Paris-Saclay a été créé par la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Son objet est le développement du pôle scientifique et technologique de rayonnement international du Plateau de Saclay. Trois ans après la création, il convient de ne pas en modifier la gouve...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole de Lyon. Ils sont opposés à la création des métropoles, dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, en raison de l'éloignement des lieux de décisions des citoyens qu'elle entraine et de la remise en cause du rôle et de la place de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions générales précisées par l'article 31 et les suivants du présent projet de loi, ajoutées aux libertés dont disposent les collectivités pour s'organiser comme elles l'entendent rendent inutiles les contenus de ces articles.

Supprimer les alinéas 61 à 63. Exposé sommaire : Ces alinéas conduisent à une hausse des charges publiques.

À l'alinéa 7, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Cet alinéa doit prendre en compte l'avis des communes avec un intervalle temporel plus élargi afin de tenir compte de l'avis des conseils municipaux nouvellement élus.

À l'alinéa 55, substituer à la référence : « L. 229‑25 » la référence : « L. 229‑26 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À la dernière phrase de l'alinéa 57, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 65, après le mot : « public », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au prochain renouvellement général des conseils municipaux » les mots : « à l'élection du conseil de la métropole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La décentralisation a pour objet d'améliorer le quotidien de nos compatriotes et d'aménager au mieux notre territoire. La création de la métropole et d'un département du Rhône résiduel, sans la moindre étude d'impact fiscal et l'aberration des périmètres délimitant ces deux nouvelles collectivités doi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère à la métropole de Paris la compétence d'élaboration et d'adoption du plan climat éner...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour les communes de partager des compétences en tous domaines est de plein droit. Cet article est parfaitement inutile. Il faut donc le supprimer.

I. – À la première phrase de l'alinéa 203, substituer au mot : « métropole » les mots : « communauté urbaine ». II. – En conséquence, à l'alinéa 204, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : La métropole de Lyon sera créée au 1er janvier 2015. Or, il apparaît essentiel que le protocole financier général dev...