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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces d...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter des exécutifs trop nombreux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l'illisibilité de l'action publique. Par ailleurs, l'impact budgétaire n'est pas convenablement défini et aucune garantie de ressources n'est proposée. L'institution de la Métro...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « , en continuité de la métropole du Grand Paris et ». Exposé sommaire : Le périmètre de la Métropole du Grand Paris ne doit pas créer ou recréer un « effet frontière » entre des territoires qui seraient, de fait, couverts par le nouvel EPCI à statut particulier et d'autres qui seraien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le présent article et les suivants visent à la création de la métropole de Paris, regroupant Paris et la petite couronne. Non seulement la création d'un tel organe implique la mise en place d'un échelon supplémentaire et coûteux dans le mille-feuilles des collectivités fra...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « métropolitain » insérer les mots : « fondé sur les potentiels de développement polycentrique ». Exposé sommaire : L'objectif de l'intercommunalité est de rendre le territoire plus attractif et lisible, singulièrement vis à vis des acteurs économiques. Le regroupement permet aux communes ...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Ce projet est élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des conseils municipaux des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. ». Exposé sommaire : La place des communes doit être réaffirmée, avec le rôle des maires pleinement reconnu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi vise à mettre en place un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à statut particulier dénommé la « Métropole du Grand Paris ». Au lieu de simplifier et de rendre plus efficace la gouvernance administrative en Ile-de-France, cette « métropole du Grand Par...

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le terme « notamment » afin de clarifier l'action de la métropole. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'éne...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Le président du conseil régional ou son représentant, les présidents des conseils généraux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ou leur représentant, sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris. Leur appartenance au conseil de la métrop...

À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « , en continuité avec la métropole du Grand Paris et ». Exposé sommaire : Le périmètre de la Métropole du Grand Paris ne doit pas créer ou recréer un « effet frontière » entre des territoires qui seraient, de fait, couverts par le nouvel EPCI à statut particulier et d'autres qui serai...

À l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la création d'une Région polycentrique autour de la Métropole du Grand Paris et des EPCI de grande couronne, il est indispensable que le calendrier de constitution de la Métropole et celui de l'achèvement de la carte intercommunale en grand...

Àla deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « prend en compte les orientations du » les mots : « avec le ». Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement doit être compatible avec le schéma régional, sauf à ne donner à ce dernier aucun rôle. En effet, en droit, la notion de compatibilité revient à...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l'appui de l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme pour élaborer le projet métropolitain est une faculté pour la métropole du Grand Paris, afin de respecter la lib...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « public », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « son territoire » les mots : « ses territoires ». Exposé sommaire : Amendement de précision : la métropole étant organisée en territoires, il convient de ne pas utiliser le mot : « territoire » pour définir son ressort géographique afin d'éviter toute confusion.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 16, supprimer les mots : « en matière d'habitat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « une organisation par territoires regroupant ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'affirmer que la métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en termes économique et social. Les communes do...

À la première phrase de l'alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « telle que définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « est étendu » les mots : « peut être étendu, par délibérations du conseil de communauté concerné et du conseil de la métropole du Grand Paris, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas rendre obligatoire l'intégration à la métropole du Grand Paris les EPCI de la grande cour...