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À l'alinéa 19, substituer au mot : « construction », le mot : « production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation ». Exposé sommaire : L'observatoire national de la politique de la ville n'est pas dimensionné pour procéder à la nécessaire évaluation, dans chacun des territoires concernés, des résultats des pol...

I.- À l'alinéa 1, substituer au mot : « défavorisés », le mot : « populaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8. Exposé sommaire : Le projet de loi vise notamment à lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires des villes. Qualifier un quartier de « défavorisé », si c'est bien le r...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. » Exposé sommaire :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La signature des contrats de ville est conditionnée à la mise en place d'un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune, pour l'ensemble de leur territoire. » Exposé ...

I. À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , à compter du 1er janvier 2014 ». II. En conséquence, à la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « à cette même date ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du projet de loi s'appuyait sur l'hypothèse du vote de la loi avant le 1er janvier 2014. Le calendrier d'exam...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « L'établissement public de coopération intercommunale est responsable du diagnostic du territoire, de l'animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le contrat de ville, par s...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux deux occurrences du mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « En Île-de-France, ». Exposé sommaire : Dans certaines situations, en raison de particularités locales, il peut apparaître nécessaire d'autoriser la contractualisation au titre de la future politique de la ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale....

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. » Exposé sommaire : Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juille...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « droits, », insérer les mots : « à l'éducation, à la culture, aux ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Il convient ainsi dans les objecti...

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « ils », les mots : « les contrats de ville ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer aux mot : « la cohésion », le mot : « l'égalité ». Exposé sommaire : Le terme de « cohésion urbaine » utilisé dans l'actuel titre du projet de loi introduit un concept supplémentaire dans le lexique déjà large de la politique de la ville. Par ailleurs, il ne reflète pas suffisamment l'objectif principal de la politique en faveur...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « le développement économique des territoires et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 21, insérer les cinq alinéas suivants : « Le 4° du I de l'article L. 5215‑20 est ainsi rédigé : « 4° En matière de politique de la ville : « a)Définition du diagnostic du territoire et des orientations du contrat de ville ; « b)Coordination des dispositifs mis en œuvre dans le cadre des compétences respectives de l'établissem...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre », les mots : « à l'échelle intercommunale par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que défini aux articles L. 5214‑1, L. 5215‑1 et L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales,...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la politique de la ville a eu un effet regrettable d'éviction sur les politiques de droit commun. Elle n'a pourtant ni la vocation ni les moyens de se substitue...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les contrats de ville constituent une des dimensions territoriales des contrats de plan conclus entre l'État et les régions en application du chapitre III de la loin° 82‑653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. ». Exposé sommaire : Cet amendement affirme le lien entre les cont...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire. » Exposé sommaire : La sortie d'un certain n...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, », insérer les mots : « à agir pour l'amélioration de leur habitat, » Exposé sommaire : La politique de la ville a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L'action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l'améliora...