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À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et favorise leur association », les mots : « , des associations et comités de quartier et favorise la participation des habitants ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir non seulement le concours des habitants mais également celui des structures associatives pour la définition et la mise en œuvre de ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et à reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : La politique de la ville et les opérations d'aménagement urbain ne peuvent être dissociées de l'histoire passée des quartiers défavorisés nourrissant leur mémoire et sa transmiss...

Les activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances sont transférées à l'État suivant des modalités et un calendrier, prévus par un décret en conseil d'État, au plus tard le 1er janvier 2015. A cette date, l'établissement public Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est dissous et ...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

À la troisième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent l'être », les mots : « le sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'action sociale et des familles au 1er janvier 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l'amendement gouvernemental prévoyant la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité d...

Les quartiers qui relevaient antérieurement d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'État et les collectivités territoriales. A ce titre, les quartiers placés en dispositif de veill...

À l'alinéa 5, après le mot : « durable, », insérer les mots : « à la lutte contre la précarité énergétique, ». Exposé sommaire : La précarité énergétique est l'inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années 50 à 80, notamment dans ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « nationale », les mots : « , nationale et locale, ». Exposé sommaire : La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidarité locale, c'est-à-dire entre communes d'une même agglomération et entre quartiers d'une même commune. C'est aussi une manière d'inciter l'ense...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, » insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : L'accès à une éducation de qualité ainsi qu'à une offre de soins adaptée pour les habitants des quartiers défavorisés doit faire partie des objectifs généraux de la politique de l...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ». Exposé sommaire : La concertation avec les habitants s'est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle s'accompagne de mesures permettant de stimuler le développement économique et la création d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » Exposé sommaire : Le développement économique constitue un enjeu majeur des quartiers prioritaires dans la mesure où il conc...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 des dispositions abrogeant les avantages encore attachés aux zones de redynamisation urbaine. Le calendrier actualisé d'examen du projet de loi conduit à prévoir que ces dispositions entreront en vigueur au m...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi pose le principe de l'association des citoyens à la définition et à la mise en œuv...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots : « leur accessibilité en transports en commun, ». Exposé sommaire : L'objectif du projet de loi est de renforcer la dimension humaine de la politique de la ville tout en améliorant l'articulation entre celle-ci et le volet plus urbain. Le transport s'il ac...

À l'alinéa 9, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « à l'échelle intercommunale ». Exposé sommaire : La dotation budgétaire instituée par le présent projet de loi doit permettre de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par la politique de la ville. Le principe d'une plus grande solidarité entre communes d'une  même intercom...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ». Exposé sommaire : Souhaitant maintenir un minimum de mixité sociale dans les quartiers les plus en difficulté, le législateur avait jusqu'ici pris soin de ne pas appliquer de surloyer dans les immeubles situés en zones urbaines ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants associatifs et d'habitants. Ces comités définiss...

I. À l'alinéa 2, substituer aux mots : « remplacé par les dispositions suivantes », les mots : « ainsi modifié ». II. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « a) À la deuxième phrase, les mots : « ayant conclu avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou » sont supprimés. « b) Sont ajoutées t...

Les contrats de ville prévoient la mise en place d'un conseil de citoyens dans chaque quartier prioritaire. Les conseils de citoyens sont composés d'habitants, ainsi que de représentants des associations et des locataires du quartier prioritaire concerné. Les conseils de citoyens participent à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d...