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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Les veuves de grands invalides de guerre sont dans une situation  à la fois difficile et singulière. En effet, elles ne bénéficient pas souvent de pension de retraite à titre personnel, dans la mesure où elles ont généralement dû consacrer tout leur temps aux soins de leurs ma...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) est destinée à compenser le manque à gagner que représentent les heures passées par leurs apprentis dans les centres de formation. À l'issue du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) qui s'est tenu le 17 juillet 2013, un plan d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes part d'une bonne intention, mais elle méconnait la réalité de l'accès à internet ou la mobilité de nos concitoyens, notamment les plus âgés. Ne plus faire parvenir les différentes informations, par envoi postal au domicile...

Rédiger ainsi cet article : « I.- Au deuxième alinéa du I de l'article 235ter ZAA du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10,7 % ». « II.- Le présent article est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de relever à 10,7 % le taux de 5 %...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer au Gouvernement de reformater le nombre d'ambassadeurs thématiques qui est excessif. Dans le cadre de la promotion de l'intégration régionale d'outre-mer, l'État a institué des ambassadeurs chargés d'animer la co...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278. ». 2° Le n de l'article 279 est abrogé. II. –  Les éventuelle...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien à l'Économie sociale et solidaire, figurant à l'action n° 12 : « Économie sociale et solidaire » du programme n° 304 : « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations soc...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3°bis de l'article 2...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement souhaite renforcer le soutien aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), qui figurent à l'action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travai...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le CAESAR est un canon monté sur un camion qui se positionne entre le canon tracté et l'automoteur blindé chenillé. Il concilie ainsi allongement de la portée et mobilité. Ce canon de 155 mm dispose d'une portée de tir de plus de 40 km grâce à un tube d'une longueur de « 52 cal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 du présent projet vise à supprimer progressivement la défiscalisation des biocarburants. Alors que l'éthanol réduit de 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence et présente un rendement énergétique 3 fois supérieur, l'État s'apprêterait donc à affaiblir, voire à f...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Les auditions successives des chefs d'États-majors ont mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d'accompagnement et de cohérence (EAC). Les EAC financent l'acquisition de munitions de combat et d'entraînement ainsi que de matériels concourant ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le F de l'article 278‑0 bisest complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Les droits d'entrée perçus pour : la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel, parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturel...

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 met largement à contribution les familles. L'abaissement du plafond du quotient familial une deuxième fois, après celui compris dans le projet de loi de finances 2013, va à nouveau toucher de nombreuses familles déjà sévèrement touchées par la crise et la pression...

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