Amendement N° 110C (Rejeté)

Le présent amendement souhaite renforcer le soutien à l'Économie sociale et solidaire, figurant à l'action n° 12 : « Économie sociale et solidaire » du programme n° 304 : « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés sur l'action n° 12 : « Affaires immobilières » du programme n° 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », doté de 1,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ce prélèvement est fait dans un esprit de questionnement autour de la présentation de l'Économie sociale et solidaire dans la présente mission, attachée à la solidarité. L'Économie sociale et solidaire, levier majeur d'une transformation de l'économie ne peut pourtant être uniquement située dans une perspective de lutte contre la pauvreté, et doit faire l'objet d'une ambition particulière.

En 2010, l'économie sociale et solidaire emploie 2,34 millions de personnes en France, soit près de 10 % des salariés. Son financement par l'État prévu pour 2014 s'élève à 5 millions d'euros au total, soit entre 0,025 % et 0,029 % du Crédit Impôt Compétitivité Emploi selon les estimations du coût de ce dernier pour l'exercice 2014.

Ce secteur en plein développement doit recevoir un signal fort, politique mais également budgétaire, afin de pouvoir se développer de manière pérenne et qualitative. De fait, au regard de son fort potentiel de création d'emplois et de plus-value sociale, il semble aujourd'hui souhaitable de renforcer le soutien à ce secteur clé de l'économie, par une revalorisation de 5 millions d'euros de la dotation prévue, qui serait répartie entre l'aide aux pôles territoriaux de coopération économique, aux Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) et aux appels à projets.