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Substituer à l'alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « – 45 % pour la fraction supérieure à 151 200 € et inférieure ou égale à 300 000 € ; « – 50 % pour la fraction supérieure à 300 000 € et inférieure ou égale à 450 000 € ; « – 55 % pour la fraction supérieure à 450 000 € et inférieure ou égale à 600 000 € ; « – 60 % pour la fraction supé...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 13 visent à supprimer le 3° de l'article 81 du code général des impôts et le 3° du III de l'article L 136‑2 du code de la sécurité sociale qui prévoient l'exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la politique familiale et de renforcer sa dimension de redistribution verticale en préservant l'universalité des allocations familiales mais aussi de financer la revalorisation des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement supérieur, l'article 4 du présent projet de loi de finan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'extension d'assiette de la TGAP air à 7 nouvelles substances. En effet, la directive 2008/50/CE du parlement européen concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, ne couvre pas la plupart des substances qui seraient nouvellement soumises à TGAP. Par ai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la taxe temporaire due par les entreprises sur les hautes rémunérations versées. Cet article prévoit en effet que les entreprises devront acquitter une taxe exceptionnelle de 50 % sur la fraction des rémunérations individuelles versées ou attribuées à leurs dirigeants et salari...

I. − Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 1,65 % » le taux : « 6 % ». II. − Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VI. – La pert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans ce contexte de ras-le-bol fiscal, la création de la taxe carbone est particulièrement malvenue. De nombreux foyers seront touchés par cette mesure, diminuant d'autant leur pouvoir d'achat. Ce gage accordé aux groupuscules écologistes en vue des prochaines municipales est indigne d'une gestion su...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le système du bonus-malus est une usine à gaz coûteuse, rapportant peu (seulement 100 millions d'euros), et surtout contre-productive puisqu'elle pèse sur le secteur automobile qui est déjà en grande difficulté.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par souci de cohérence, on ne peut à la fois créer une taxe carbone et en même temps vouloir re-fiscaliser les biocarburants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En période de crise économique, vouloir taxer les entreprises sur leur marge est une faute lourde car anti-compétitive. Les entreprises sont déjà imposées sur leur résultat avec l'impôt sur les sociétés, dont le taux normal est de 33,33%. Vouloir les imposer en amont avant déduction de leurs charges ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet instaure un nouveau prélèvement d'un taux de 1 % sur l'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Ce nouveau prélèvement porte atteinte à la compétitivité de la France et de ses entreprises.  Il e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 du présent projet vise à supprimer progressivement la défiscalisation des biocarburants. Alors que l'éthanol réduit de 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence et présente un rendement énergétique 3 fois supérieur, l'État s'apprêterait donc à affaiblir, voire à f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition envisage de plafonner la majoration pour trois enfants en de la transformer progressivement en majoration forfaitaire par enfant. Elle inclue dans l'assiette de l'impôt sur le revenu les majorations de pensions des retraités ayant élevé trois enfants ou plus. C'est une atteinte supplé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 met largement à contribution les familles. L'abaissement du plafond du quotient familial une deuxième fois, après celui compris dans le projet de loi de finances 2013, va à nouveau toucher de nombreuses familles déjà sévèrement touchées par la crise et la pression...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3°bis de l'article 2...

I. – À l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2013 » l'année : « 2014 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la première version de la taxe « 75 % », au moti...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « 2° À la première phrase du quatrième alinéa, le montant : « 997 € » est remplacé par le montant « 661 € » ; « 3° Le dernier alinéa est supprimé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 met largement à contribution les familles nombreuses. La suppression de la réduction d'impôts pour frais de scolarité va ainsi pénaliser les familles françaises de 61 euros pour un collégien, 153 pour un lycéen et 183 pour un étudiant. Pour les familles concernée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est une attaque dirigée contre de nombreuses familles françaises. Le dispositif proposé risque de porter une réelle atteinte aux classes moyennes. Le gouvernement s'attaque aux fondements de la politique familiale de la France.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de cette taxe est inopportune, car elle provoquera l'augmentation du prix des billets d'avion, ce qui diminuera le pouvoir d'achat des Français.