Recherche d'amendements

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er juin 2014, sur le programme d'investissement d'avenir permettant d'identifier le rôle précis de tous les partenaires, de tracer les principales lignes stratégiques de ce programme et de définir des méthodes pratiques de mise en œuvre de ce programme. Exposé sommaire : Le progr...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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À l'alinéa 7, substituer aux montants : « 11,27 € et à 45,07 € » les montants : « 15 € et à 50 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Gouvernement modifie dans une proportion égale les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les billets de « classe économique » et les billets de « classe affaires ». Dans ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 attribue au FISAC une dotation de 20 millions d'euros, soit une baisse de 20 %. Cette baisse fait suite à celle de 8 millions d'euros entre 2012 et 2013. Le FISAC est pourtant un outil essentiel au développement...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter les pouvoirs publics et la représentation nationale sur la diminution significative de la compensation de l'État pour les missions exercées par La Poste au titre du transport de la presse. En 2013, le programme 180 « Pre...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il est demandé une modification des crédits d'engagement 2014 pour l'assurance récolte, les portant de 19,3 millions d'euros à 21 millions d'euros (soit 1,7 million d'euros) pour satisfaire les demandes de subventions nationales de l'année 2013 pour l...

I. – L'article 1519 HA du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la quatrième occurrence du mot : « naturel », la fin du I est ainsi rédigée : « , aux canalisations de transport d'autres hydrocarbures et aux canalisations de transport de produits chimiques. » ; 2° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 500 € par kil...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1635bis Q du code général des impôts est abrogé. « II. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 21‑1 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont supprimés. « III. – À l'article 28 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 re...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI.– La perte de recettes pour le Conseil national des barreaux est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.». Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet principal d'augmenter le niveau des bourses au mérite tout en faisant évoluer leur dispositif. D'une part en effet, la restructuration et l'élargissement des bourses sur critères sociaux a introduit un élément nouveau dans le système d'aide aux étud...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :