Recherche d'amendements

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin d'atteindre les objectifs affichés par le programme « Ambition Bio 2017 » (doublement des surfaces bio, 20 % d'approvisionnement bio des restaurants administratifs, création d'emplois agricoles…), un accompagnement renforcé des agriculteurs sur l...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 1635bis Q du code général des impôts est abrogé. « II. – Les deuxième et troisième alinéas de l'article 21‑1 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont supprimés. « III. – À l'article 28 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 re...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Pour l'exercice 2014, 2,5 M€ en AE et en CP sont programmés au titre de la dotation globale d'investissement destinée à financer la part de l'État dans les investissements de construction, de maintenance, de sécurité et de reconstruction des établissements scolaires du second d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 1 530 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État au financement de l'Agence Universitaire de la Francophonie. Le montant prélévé à l'action 7 « Développement des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'année 2014 voit la dotation pour le transport scolaire versée à la Polynésie française diminuer encore une fois ; Cette dotation fixée par la convention État-Pays relative à l'éducation en Polynésie française n°HC 56‑07 du 4 avril 2007 prévoyait pou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2014 introduit une revalorisation du système des bourses universitaires par le biais de la création d'un échelon « 0 bis », d'un échelon 7, d'une revalorisation de l'ensemble des échelons pour suivre l'inflation et de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d'investissement d'avenir. Dans le cadre de ce programme, 5,335 milliards d'euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : On constate que, si l'article 700 du code de procédure civile pose en principe une condamnation par le juge de la partie perdante aux frais non inclus dans les dépens, avec une exception pour des raisons d'équité, le deuxième alinéa de l'article 37 de la loi relative à l'aide juridique ne prévo...

Modifier ainsi le tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 1 894 253 » le nombre : « 1 894 777 ». 2° À la dixième ligne, substituer au nombre : « 964 373 » le nombre : « 964 897 ». 3° En conséquence, à la dernière ligne, substituer au nombre : « 1 906 007 » le nombre : « 1 906 531 ». Exposé sommaire ...

I. – Après l'article 121‑7 du code pénal, il est inséré un article 121‑8 ainsi rédigé : « Art. 121‑8. – Les amendes pénales recouvrées font l'objet d'une majoration d'un montant de 10 euros, mise à la charge des auteurs d'infractions. ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaur...

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 351‑3 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « par un assistant d'éducation recruté conformément aux modalités définies à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 916‑1 » sont remplacés par les mots : « accompagnant des élèves en situation de handicap recruté...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 qui a conduit à une montée en puissance qui n'avait pas été anticipée par le législateur d'alors. Ainsi, au moment de la réforme, le gouvernement avait ann...

Supprimer les alinéas 13 à 16. Exposé sommaire : Le nouvel article 64‑4 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique proposé par l'amendement du gouvernement tend à ouvrir aux barreaux qui le souhaitent la possibilité de fixer dans leur règlement intérieur les modalités et le montant de la rétribution due aux avocats pour leurs in...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

La dotation attribuée par l'État à la Fondation nationale des sciences politiques ne peut être supérieure aux dotations attribuées aux Instituts d'études politiques d'Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Exposé sommaire : L'égalité d'accès à un service public de l'enseignement de qualité, disposant de moyens é...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La suppression d'une centaine de commissions consultatives depuis la fin de l'année 2012 a certainement généré des économies importantes. Aussi, il serait utile de réaffecter les économies ainsi réalisées afin que ce mouvement de simplification ait é...

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire en congé de maladie ne perçoi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », de l'amendement présenté par le Gouvernement qui procède à la modification ou à la création des articles L.351-3, L.916-1 et L.917 du code de l'éduca...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :