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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « neuvième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l'article L. 161‑17‑1 » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « En amont » les mots : « Dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 9° À l'avant-dernier alinéa, les mots : « huit premiers alinéas » sont remplacés par les références : « I à V », et après le mot « groupement », sont insérés les mots : « mentionné au premier alinéa de l'article L. 161‑17‑1 » ; « I bis. – Au huitième alinéa de l'article L. 114‑2 du même...

Après la seconde occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la mise en œuvre des droits prévus aux I à V de l'article L. 161‑17 et ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 161‑17‑1‑2 », supprimer la fin du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « à », la référence : « au 1° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :  « chaque année considérée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « desdits régimes de base, le régime servant la pension de retraite la plus élevée peut assurer, pour le compte de ce » les mots : « régimes obligatoires de base, le régime auprès duquel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance peut assurer, pour le compte du premier ». ...

Substituer aux mots : « le pays », les mots : « l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « à » la référence : « au VI de ». II. – En conséquence, après le mot : « au » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « même VI ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la liberté de gestion de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de ses sections professionnelles.

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de supprimer la décote affectant les pensions des salariés étant partis à la retraite de manière précoce, en ce qui concerne les femmes ayant été contraintes d'interrompre leur activité professionnelle pour élever ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, les mots : « n'a pas » sont remplacés par le mot : « a ». II. – Le premier alinéa de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « N'est pas » sont remplacés par le mot : « Est » ; 2° Après la référen...

I. – L'article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, est considérée comme une rémunération, au sens de l'article L. 242‑1, la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées au f du 2° de l'article L. 412‑8 : « 1° si ces personnes s...

L'article 273 du code civil est ainsi rétabli : « Art. 273. – Lorsqu'un des époux n'a pas exercé d'activité professionnelle, qu'il l'a interrompue ou qu'il l'a réduite pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint, le juge lui attribue une part des pensions de retraite de l'autre époux. Cette part est calculée au p...

A la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242‑5 du code du travail, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « sur l'égalité salariale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'accord relatif à l'égalité professionnelle mentionné à l'article L. 2242‑5 du code du travail porte, en particulier, sur l...