Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que doit apporter l'enseignement supérieur à l'enseigneme...

A la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : Les filières services aux personnes ou bien celles d'aménagement du paysage concernent tous les territoires, et plus particulièrement l'espace urbain notamment sur ces deux domaines. L'agriculture urbaine est, de surcroit, une nouvelle forme de pratique émergente. Enf...

Après le mot : « accompagnement », Rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 30 : « et des projets innovants. » Exposé sommaire : La taxe sur le changement de destination des terres agricoles, prévue par l'article 1605 nonies du code général des impôts finance des mesures en vue de faciliter l'accès au foncier, et des projets ...

A l'alinéa 75, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 25 : I. supprimer les mots : « En vue de prévenir le développement des risques pour la santé humaine et animale liés à l'antibiorésistance ». II. Après les mots : « recommandations de bonne pratique d'emploi », insérer les mots : « destinées à prévenir le développement des risques pour la santé humaine et ...

A l'alinéa 53, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « mentionnée à l'article L. 331‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 13 à 16 les trois alinéas suivants : « a)Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l'objet d'une préconisation écrite qui précise la substance active et la spécialité recommandées, la cible, la ou les parcelles concernée...

Après le mot : « agents », rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 6 : « , produits et dispositifs qui utilisent des mécanismes naturels pour la gestion des équilibres des populations de bio-agresseurs en limitant leur éradication systémique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition de la notion de «biocontrôle»...

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : « 5° La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑6 est ainsi rédigée : « Toute élaboration d'un plan local d'urbanisme ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles est soumise pour avis à la commission départementale de la consommation des espaces agrico...

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « des collectivités territoriales, de l'État », les mots : « de l'État, des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses centres hospitaliers universitaires vétérinaires, exploitations agricoles et halles technologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure reconnaissance des exploitations agricoles, des CHU vétérinaires et des h...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elles participent aux réunions et apportent leur appui technique aux travaux de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑1‑1. Elles sont également représentées, par la structure les regroupant, visée au 2° du II de l...

I. Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que, sans droit de vote, les établissements publics fonciers locaux ; ». II. En conséquence, compléter l'alinéa 21 par les mots : « ainsi que, sans droit de vote, les établissements publics fonciers de l'Etat ; ». Exposé sommaire : Comme le souligne à juste titre l'étude d'impact, les mission...

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « d) Le 1° du III est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En présence de terrains boisés d'une superficie inférieure à dix hectares, le choix de l'attributaire porte prioritairement sur un propriétaire de terrains boisés contigus ou, à défaut, situés sur la même commune ou des co...

A la seconde phrase de l'alinéa 55, substituer au mot : « saurait », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Lorsque des terres à vignes classées en appellation d'origine contrôlée sont concernées, le représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité est désigné parmi les producteurs siégeant au Comité régional compétent de l'institut national de l'origine et de la qualité. ». Exposé so...

Après l'alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants: « 5°bis L'article L. 143‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le droit de priorité défini aux articles L. 240‑1 à L. 240‑3 du code de l'urbanisme n'est pas applicable lorsque les biens mis en vente sont situés dans les zones ou espaces mentionnés au premier alinéa de l'...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - L'article L. 644‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent comporter des mesures destinées à favoriser la préservation des terroirs. » ». Exposé sommaire : Aucun article du code rural ne prévoit expressément la possibilité d...

A la dernière phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Les précédentes », le mot : « Ces » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° La section 1 est complétée par un article L. 112‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑3‑1. - Lorsque des espaces à usage ou à vocation agricole sont utilisés pour des projets d'aménagement, d'ouvrages ou de documents de planification, des mesures visant à éviter, réduire et compenser le...